Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures
outil de bricolage
contrefaçon
matériel électrique
sécurité du produit
poursuite judiciaire
statistique officielle
1/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) |
22/12/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-5135
Aussi posée à : question écrite 4-5136
Le nombre de CD, DVD et jeux vidéo contrefaits ayant été saisis a augmenté de 75% cette année pour atteindre pas moins de 140 000 pièces. La contrefaçon d'outils électriques tels que les tronçonneuses, les perceuses et les générateurs électriques se développe elle aussi fortement.
Pour un oeil non averti, il n'est pas facile de distinguer un appareil contrefait d'un vrai produit. L'utilisation de tels appareils contrefaits est en outre dangereuse pour le consommateur car, lors de la fabrication, il n'est nullement tenu compte des règles de sécurité et de qualité en vigueur. Le risque d'électrocution n'est ainsi pas faible.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien d'appareils électriques contrefaits ont-ils été saisis au cours de ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.
2. De quels pays la plupart des appareils électriques contrefaits étaient-ils importés ?
3. Combien de personnes ont-elles été arrêtées et poursuivies en justice au cours des dix dernières années pour contrefaçon d'appareils électriques ?
4. Combien d'actions de contrôle, axées sur la saisie d'appareils électriques contrefaits, a-t-on menées au cours de ces dix dernières années ?
5. Le ministre estime-t-il opportun de prendre des mesures pour lutter contre la contrefaçon d'appareils électriques ?
Pour ce qui concerne la Police intégrée, il n’y a pas de données centralisées disponibles concernant le nombre d’actions de contrôle spécifiques visant des appareils électriques contrefaits.
Les autres questions relèvent de la compétence de mes collègues de la Justice (questions 1, 2 et 3) et des Entreprises et de la Simplifiction (question 5), à qui la même question a été posée, respectivement sous les numéros 4-5135 et 4-5136.
Pour ce qui concerne les services des Douanes, je vous renvoie à la compétence de mon collègue des Finances.