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Question écrite n° 4-5131

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 1 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555)

permis de conduire
minorité civile
infraction au code de la route
sécurité routière
contrôle de police
poursuite judiciaire
alcoolisme

Chronologie

1/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010)
17/2/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-5130

Question n° 4-5131 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors d'un contrôle routier dans le Limbourg, la police a extirpé de son véhicule un conducteur de quatorze ans. L'intéressé n'a pas pu présenter de carte d'identité ni, évidemment, de permis de conduire.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de mineurs ont-ils été arrêtés au volant ces dix dernières années ? Je souhaite une ventilation par zone de police.

2. Combien de ces personnes conduisaient-elles en état d'ivresse ?

3. Au cours des dix dernières années, combien de mineurs ont-ils été arrêtés au volant après avoir causé un accident ?

4. Combien de ces personnes ont-elles fait l'objet de poursuites ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

Je vous remets le tableau reprenant pour la période de 2006 au premier semestre 2008 y compris, le nombre d’infractions et d’accidents de roulage, commis par des mineurs d’âge en combinaison avec un véhicule.

Les classes de véhicules reproduites dans la sélection sont les suivantes: voiture voyageur – moto – voiture mixte – camionnette – véhicule à usage multiple – camion – tracteur – dépanneuse – minibus – véhicule automobile de camping.

Il n’est pas possible de déterminer si le mineur d’âge était conducteur ou passager du véhicule. Par exemple, les passagers mineurs d’âge qui ne portaient pas leur ceinture sont aussi compris dans ces chiffres.

Vous devez également prendre en compte les remarques suivantes :

Le nombre de conducteurs, mineurs d’âge, qui étaient sous l’influence de l’alcool, est de :

TOTAL BELGIQUE

Année de l’infraction

Nombre d’infractions

2006

2493

2007

3115

1er semestre 2008

1688

Étant donné le caractère de pure documentation du tableau remis, il n’y a pas lieu de l’insérer au bulletin des questions et réponses, mais il peut être consulté au greffe du Sénat.

Pour la dernière question, je vous renvoie vers le ministre de la Justice.