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Question écrite n° 4-4976

de Bart Tommelein (Open Vld) du 6 novembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules

contrôle technique
automobile
véhicule utilitaire
accident de transport
statistique officielle

Chronologie

6/11/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6068

Question n° 4-4976 du 6 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

1. Pouvez-vous communiquer le nombre de véhicules et de camions contrôlés chaque année depuis 2002 dans les centres de contrôle ?

2. Combien de véhicules ont-ils dû revenir pour un deuxième contrôle ?

3. Combien de contrôles ont-ils été effectués fortement en retard ? Combien de véhicules ne se sont-ils pas présentés ?

4. Les véhicules qui ne sont pas contrôlés ne peuvent pas rouler. Depuis 2002, combien de propriétaires d'un véhicule immatriculé en Belgique ont-ils été verbalisés chaque année en raison de l'expiration de la durée de validité de l'attestation de contrôle du véhicule ?

5.Quel pourcentage des accidents de la route avec tués et blessés, enregistré en 2002, est-il dû (notamment) au mauvais état du véhicule ?