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Question écrite n° 4-4894

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 28 octobre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Contrôle des camions - Actions ciblées - Chiffres - Résultats

véhicule utilitaire
police locale
contrôle de police
statistique officielle
répartition géographique
contrôle de la circulation
transport routier
douane
Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chronologie

28/10/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009)
24/11/2009Réponse

Question n° 4-4894 du 28 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La police locale de Grimbergen a réalisé une opération de contrôle spécialement ciblée sur les camions. Ils ont non seulement contrôlé les documents de bord et le respect des heures de conduite et de repos, mais des contrôles complémentaires ont également été effectués par du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et par la douane.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'actions, visant spécialement les camions, ont-elles été organisées ces dix dernières années par les zones de police locales ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année et par zone de police.

2. Quels ont été les résultats de ces actions ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Concernant cette matière, il n'y a pas de données centralisées disponibles auprès de mon département. Vous pouvez éventuellement vous renseigner auprès de mon collègue de la Mobilité.