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Question écrite n° 4-4884

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 27 octobre 2009

au ministre de la Coopération au développement

Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères

développement durable
aide au développement
gaz à effet de serre
effet de serre atmosphérique
réduction des émissions de gaz
Protocole de Kyoto

Chronologie

27/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4883
Réintroduite comme : question écrite 4-5757

Question n° 4-4884 du 27 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 521, que les projets de développement doivent être soumis à un screening quant à leurs effets sur les émissions de gaz à effet de serre.

1. Combien de projets de développement a-t-on déjà soumis à un screening dans le cadre de cette mesure? Combien d'entre eux ont-ils été refusés? Combien ont dû être corrigés afin de respecter les normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre?

2. Où et quand ces normes ont-elles été publiées?

3. Sur la base de quels critères peut-on calculer l'effet d'un projet de développement sur les émissions de gaz à effet de serre?