|
|
Fermeture de casernes - Sijsele - Critères objectifs
armée
base militaire
| 27/10/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009) |
| 24/11/2009 | Réponse |
Le ministre a annoncé récemment que 23 casernes doivent fermer leurs portes. La caserne de Sijsele, entre autres, qui compte 316 militaires actifs devrait fermer d'ici 2011. Cette fermeture est un coup particulièrement dur. Antérieurement, on avait en effet annoncé la fermeture de l' Almaziekenhuis à Sijsele. En quelques semaines, Sijsele perd ses deux principaux employeurs, l' Almaziekenhuis et la caserne.
Il y a, premièrement, l'argument de l'emploi – 316 personnes sont directement employées par la Défense – et, deuxièmement, les emplois indirects (des familles se sont installées à Sijsele, les enfants y vont à l'école, les épouses qui y travaillent, l'impact sur l'activité commerciale et de loisirs)
Contrairement à d'autres sites, l'impact serait énorme parce que Sijsele compte environ 5.600 habitants. Selon les informations dont je dispose, Sijsele est l'unique caserne de la force terrestre en Flandre occidentale. Plusieurs militaires m'ont informé qu'ils devront déménager dans une autre province s'ils veulent continuer à travailler. La caserne de la force terreste la plus proche de Sijsele est celle de “Saffraanberg” à Saint-Trond. Inutile de dire quel drame cela provoque. Pour être tout à fait clair : je suis pour une armée plus efficace, mais j'estime qu'une concertation préalable et un débat de fond sont nécessaires. J'émets des réserves quant à la fermeture de Sijsele car, à mon sens, celle-ci ne repose pas sur des critères objectifs. La liste des casernes à fermer doit être soumise au Parlement pour discussion.
Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :
1. Lors de l'évaluation des casernes à fermer, le ministre peut-il réaliser une analyse coût-efficacité précise, où les facteurs les plus déterminants doivent être l'impact relatif de la fermeture d'une caserne sur l'économie locale et l'impact au niveau local des pertes d'emplois qu'entraîne une fermeture ? Peut-il l'expliquer en détail ? Quelle est son estimation en ce qui concerne Sijsele, étant donné les conséquences énormes pour cette petite commune ? Peut-il l' expliquer en détail ?
2. Le ministre a-t-il tenu compte du lieu d'implantation d'une caserne et des éventuelles conséquences de la fermeture d'une caserne sur la viabilité de la ville, ainsi que des possibilités d' investissements alternatifs qui permettraient de reconvertir le site et de compenser la perte d'emplois par de nouveaux projets d'entreprise ? Pourrait-il l'expliquer en détail en ce qui concerne Sijsele ?
3. Combien y aurait-il de pertes d'emplois parmi les travailleurs et autres services en sous-traitance en cas de fermeture de Sijsele ?
4. Le ministre a-t-il soumis la liste des casernes à fermer aux autres membres du gouvernement ? Si oui, à quel Conseil des ministres et ce projet ainsi que l'ensemble de la liste ont-ils reçu le feu vert du gouvernement ?
5. Par ailleurs, le ministre ferme l'unique caserne de la force terrestre de Flandre occidentale si bien que nos militaires et leurs familles devront aller travailler dans d'autres provinces ou donner leur démission ? En a-t-il tenu compte ? Est-ce un exemple de bonne gestion et de bonne politique de personnel ?
6. Les fermetures des casernes se réaliseront-elles par phases ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1.Le plan de transformation de la Défense est le résultat d'une analyse coût-efficacité qui tient compte d'une part des objectifs et missions de la Défense, notamment la poursuite de les missions à l'étranger et le respect de les engagements internationaux, et d'autre part du cadre budgétaire étroit dont dispose la Défense. En plus la nécessité existe de rééquilibrer la répartition des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissements afin de permettre les investissements nécessaires en matériel et équipement pour améliorer le niveau d'efficacité de nos troupes et garantir leur sécurité et protection. Le plan se traduit par des regroupements, fusions ou transferts d'unités à certaines places pour améliorer l'efficience opérationnelle de ces unités. Il se traduit également par une rationalisation et une optimisation du patrimoine d'infrastructures dans le but d'améliorer la qualité de vie du personnel en offrant une infrastructure sobre mais cependant correcte qui réponde aux normes en vigueur en la matière.
2. La réaffectation des quartiers et domaines militaires ne ressort pas de la responsabilité de la Défense. C'est une prérogative des autorités régionales compétentes, qui sont chargées, dans le cadre de la procédure d'aliénation, de définir la réaffectation sur les plans de secteur. La Défense souhaite néanmoins jouer un rôle actif en associant les communes concernées au processus d'aliénation pour définir en concertation avec les instances régionales compétentes la meilleure réaffectation possible des quartiers et domaines à aliéner.
3. La restructuration n'implique aucun licenciement forcé. Il n'est pas question de perte d'emploi dans les unités d'appui et autres service.
4. Le plan de réforme a été présenté au Conseil des ministres restreint le 21 octobre 2009 et a reçu son approbation.
5. En Flandre Occidentale, les quartiers suivants restent ouverts:
BRUGGE – Quartier LTZ Victor BILLET
IEPER – Quartier 1ste wachtmeester LEMAHIEU
LANGEMARK-POEKAPELLE – Quartier STEENSTRAAT
NIEUWPOORT – Camp LOMBARDSIJDE
KOKSIJDE – Base adjudant vlieger F. ALLAEYS
A Lombardsijde, on retrouvera des unités permettant un recrutement direct de membres du personnel pour la Composante Terre et la Composante Médicale. Dans les autres unités de Flandre occidentale, un recrutement par le biais de la Marine ou de la Composante Air est possible.
6. La fermeture des quartiers se déroulera suivant un planning pré-établi. Un plan d'accompagnement du personnel sera établi. Il contiendra des mesures permettant de gérer au mieux les changements d'affectation. Ces mesures viseront également à combiner les attentes individuelles avec les besoins opérationnels de l'organisation.