Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4671

de Bart Tommelein (Open Vld) du 6 octobre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Danger d'incendie dans les zones de dunes de la côte - Pompiers - Mesures préventives - Vade-mecum

littoral
incendie
lutte anti-incendie
zone protégée

Chronologie

6/10/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009)
24/11/2009Réponse

Question n° 4-4671 du 6 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 26 août 2009, 1 200 mètres carrés de dunes ont brûlé à Middelkerke.

Le 27 septembre 2009, 600 mètres carrés de dunes ont brûlé au Coq, selon les pompiers. Il semblerait que les services d'incendie du Coq/Wenduine et d'Ostende aient eu beaucoup de mal à s'approcher du foyer, mais qu'ils soient parvenus à éteindre l'incendie en une demi-heure. On ignore encore la cause de l'incendie.

Ces dernières semaines, il n'a pratiquement pas plu à la côte. Cette sécheresse a favorisé une progression très rapide des flammes. Grâce à l'intervention efficace des pompiers, l'incendie a pu être éteint à temps.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) Je voudrais savoir, sur le fond, dans quelle mesure des mesures préventives sont prises en cas de sécheresse de longue durée pour pouvoir détecter et éteindre à temps d'éventuels incendies dans les dunes. Le ministre peut-il détailler ces mesures préventives ?

2) Ces mesures préventives suffisent-elles ou faut-il en faire plus, étant donné que nous serons toujours davantage confrontés à de longues périodes de sécheresse à la suite du réchauffement climatique ?

3) Existe-t-il un vade-mecum relatif aux incendies dans les grandes zones de dunes et plus particulièrement au Zwin, à La Panne, à Coxyde et dans d'autres zones ? Dans l'affirmative, quels sont les éléments essentiels de ce vade-mecum ? Dans la négative, pour quel motif et des explications peuvent-elles être données ?

4) Les pompiers disposent-ils du matériel suffisant pour éteindre les gros incendies survenant dans les dunes ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il communiquer des données chiffrées ? Dans la négative, comment combler cette lacune et dans quel délai ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à sa question.

La compétence en matière de prévention des incendies, dont les incendies survenant dans les régions de dunes, appartient aux communes.

En vertu de l'article 135, §2, 5° de la nouvelle loi communale, les communes sont chargées de prévenir par les précautions convenables les accidents tel que les incendies, et de fournir l'aide nécessaire afin de les maîtriser.

Le ministre de l'Intérieur n'est pas compétent pour élaborer des prescriptions visant à prévenir, découvrir à temps et éteindre les incendies dans les régions de dunes, de bruyère, de forêt ou dans les tourbières.

Les compétences du ministre de l'Intérieur en matière de prévention incendie se limitent à celles résultant de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Il s’agit de la compétence d’élaborer des normes de prévention de base qui visent une ou plusieurs catégories de constructions et non pas les mesures de sécurité incendie dans les zones naturelles – et encore moins l'évaluation de ces mesures.

Pour résumer, je peux répondre à vos trois premières questions en affirmant que le ministre de l'Intérieur n'est pas habilité à prendre des mesures visant à prévenir les incendies dans les régions de dunes, mais que les communes peuvent prendre ces mesures le cas échéant (par exemple : interdiction d'accès en période de sécheresse, prévision des ressources en eau, élaboration d'un plan spécial d'urgence et d'intervention, etc.).

En ce qui concerne le renforcement de l’aide nécessaire pour faire cesser les incendies dans les régions des dunes – l’objet de votre quatrième question – il convient de distinguer avant tout les différentes régions de dunes situées le long de la côte belge.

Au nord, se trouvent plutôt de petites dunes avec, derrière, une végétation de bocages. En cas d’incendies dans les dunes, ceux-ci peuvent être combattus avec les moyens classiques dont disposent les services d’incendie, en y associant éventuellement des battes à feu pour étendre l'herbe des dunes ou les sous-bois en feu.

Au sud de la zone côtière, nous avons des régions de dunes plus vastes où il est parfois plus difficile d'atteindre le foyer de l'incendie au moyen d'une auto-pompe. C'est pourquoi le service d'incendie de La Panne dispose d'une auto-pompe tout-terrain lui permettant d'intervenir dans les endroits difficilement accessibles. Il convient toutefois de noter que lors des grands feux de dunes, la méthode la plus efficace consiste à faire creuser au plus vite un coupe-feu par un bulldozer du service technique de la commune et circonscrire ainsi l'incendie le plus rapidement possible. Cette technique est bien plus efficace que le transport sur place de produits extincteurs spéciaux.

Enfin, dans un souci d'exhaustivité, il y a lieu de souligner également qu'il peut toujours être fait appel à l'hélicoptère du service d'appui aérien de la police fédérale pour déverser de l'eau sur le foyer de l'incendie au moyen d'un baby-bucket.