Question écrite n° 4-4669

de Bart Tommelein (Open Vld) du 6 octobre 2009

au ministre de la Justice

Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes

cimetière
vandalisme
racisme
antisémitisme
poursuite judiciaire
crime contre les biens

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4670
Réintroduite comme : question écrite 4-5698

Question n° 4-4669 du 6 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La presse fait régulièrement état de cas de profanation de sépulture. Les tombes sont profanées et des ornements et des statuettes funéraires sont volés/et ou détruits. Rien que pour les six derniers mois, j'ai eu connaissance de tels faits à Waremme, Denderwindeke, Hovingen, Turnhout (cimetière entourant l'église Sint-Bavo), Heusden-Zolder, Coxyde, Laeken, Tremelo, le cimetière de Saint-Baafs-Vijve et Hoeselt.

En début d'année, un Ostendais de 25 ans a été condamné à deux ans de prison pour avoir fracturé six tombes afin d'y chercher des bijoux.

Il va sans dire que de tels actes sont particulièrement traumatisants pour les familles et connaissances des défunts. Les profanations de sépultures sont parfois inspirées par des motifs racistes ou antisémites. La poursuite de ces faits doit donc être une priorité absolue.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous m'indiquer, pour chacune des trois dernières années, le nombre de tombes profanées ainsi que les communes touchées? Disposez-vous également d'une estimation chiffrée des dégâts?

2) Pouvez-vous m'indiquer, pour chacune des trois dernières années, dans combien de cas, les auteurs des profanations ont été interceptés? Dans combien de cas ces auteurs étaient-ils mineurs? Pouvez-vous commenter ces chiffres?

3) J'ai été choqué par la longue liste des faits relatés par la presse commis au cours des derniers mois. Est-il exact, comme j'en ai l'impression, que ces faits sont en augmentation?

4) Pouvez vous m' indiquer, pour chacune des trois dernières années, dans combien de cas ces faits ont été inspirés par des motifs racistes et/ou antisémites? Pouvez-vous commenter ces chiffres? Observe-t-on une augmentation?