Question écrite n° 4-4659

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 2 octobre 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques

beaux-arts
emploi des langues

Chronologie

2/10/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009)
25/11/2009	Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6152

Question n° 4-4659 du 2 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Palais des Beaux-Arts ne dispose plus actuellement de cadres linguistiques. Les proportions précédentes étaient de 50-50.

Le secrétaire d'État a-t-il déjà pris les mesures nécessaires pour faire établir des cadres linguistiques pour le Palais des Beaux-Arts ? Si oui, sur la base de quelles clés de répartition cela a-t-il été fait ? Quand ces cadres linguistiques seront-ils en vigueur ?