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Question écrite n° 4-4647

de Bart Tommelein (Open Vld) du 2 octobre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army

Soudan
conflit interethnique
crime contre l'humanité
force multinationale
Soudan du Sud

Chronologie

2/10/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009)
23/11/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4648
Aussi posée à : question écrite 4-4649

Question n° 4-4647 du 2 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Nous avons récemment appris que la violence tribale sévit à nouveau au Soudan. La mission de l'ONU et le gouvernement du Sud-Soudan (Ezo County) ne sont manifestement pas à même d'éviter l'explosion de la violence et les victimes civiles qu'elle provoque. La LRA est manifestement de retour au Soudan, avec toutes les terribles conséquences qui en découlent. J'aimerais savoir comment on peut remédier à cette situation et quelle est la position de notre gouvernement.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à la recrudescence de la violence tribale au Soudan ? Quelle est votre analyse des événements et partagez-vous la crainte croissante d'un échec du Comprehensive Peace Agreement (CPA) et de l'éclatement d'une nouvelle guerre civile avec toutes les conséquences qui en découlent ?

2) Comment expliquez-vous l'échec manifeste, face à une telle violence, de la mission de l'ONU au Soudan (MINUS), qui a 16 000 personnes sur place ?

3) Disposez-vous de chiffres concrets concernant les victimes civiles ? Sont-elles aidées et, dans l'affirmative, par qui ?

4) Que peuvent faire notre pays et l'Union européenne pour faire en sorte que la MINUS, qui doit contrôler le respect de l'accord de paix entre le Nord- et le Sud-Soudan, soit mieux à même d'instaurer une paix et une stabilité durables ?

5) Que fait-on actuellement pour traduire en justice le dirigeant de la Lord's Resistance Army (LRA) étant donné les horribles crimes contre l'humanité qu'il a commis de manière systématique et récurrente ? Pouvez-vous expliquer cela en détail et indiquer le rôle de notre pays en la matière, de même que notre position, étant donné que l'intéressé a également maltraité, violé et massacré la population civile en RDC ? Avez-vous des informations sur le lieu de séjour récent de l'intéressé et de ses coauteurs ?

6) Quelles mesures complémentaires peut-on prendre depuis la Belgique en collaboration avec l'UE, les pays concernés et les pays voisins pour protéger la population civile contre de nouvelles atrocités de la Lord's Resistance Army (LRA) ?

Réponse reçue le 23 novembre 2009 :

1. Je réagis avec sérieuse inquiétude à la flambée de violence inter-ethnique au Sud-Soudan. Il est clair que le gouvernement du Sud-Soudan n’est pas capable en ce moment de faire respecter l’État de droit et de lutter contre l’insécurité. Il est indispensable de mener à bien le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. À part cela, il est effectivement à craindre que la mise en œuvre de « l’accord de paix global » n’ait pas lieu comme prévu. Une nouvelle guerre civile ne peut dès lors être exclue.

2. Le mandat de la MINUS (Mission des Nations Unies au Soudan) (résolution 1590 du CSNU de 2005) prévoit surtout une assistance aux parties concernées afin de mettre en œuvre « l’accord de paix global ». Autrement dit : la mission des Nations Unies ne peut pas prendre la place des autorités locales.

3. Selon David Gressly, le coordinateur régional pour le Sud-Soudan de la MINUS, plus de 2 000 personnes seraient mortes seulement au mois d’août suite à la violence inter-ethnique; depuis le début de cette année-ci, plus de 250 000 personnes seraient déplacées au Sud-Soudan. Les organisations spécialisées des Nations Unies et les ONG (Organisations non gouvernementales) humanitaires qui sont actives sur place, apportent leur aide dans la mesure du possible.

4. Il est au Conseil de Sécurité des NU de superviser la mise en œuvre de l’exécution du mandat de la MINUS. La Belgique n’est en ce moment pas membre du Conseil de Sécurité des NU, mais il est évident qu’au sein de l’Union européenne, il y a des consultations régulières à ce sujet, pour que les partenaires UE qui font à l’heure actuelle partie du Conseil de Sécurité des NU, puissent faire le nécessaire.

5. En 2006, à l'initiative du Président ougandais, la Cour pénale internationale a lancé cinq mandats d'arrêt contre des dirigeants de la LRA, mandats qui sont toujours en vigueur. Il s’agit de Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya et Dominic Ongwen. Entretemps, deux personnes entre eux sont déjà décédées. La Belgique a toujours insisté sur la lutte contre l'impunité et soutient par conséquent l’exécution de ces mandats d’arrêt. On ne sait pas avec certitude où se trouve le dirigeant de la LRA actuellement. Sous la pression des opérations militaires en RDC, la LRA a fui en République centrafricaine. Il est le plus probable que c’est là que réside leur dirigeant Joseph Kony.

En raison de la faible présence de l'État dans cette région de la République démocratique du Congo, la population a décidé d’assumer directement le maintien de l’ordre et constitué des milices populaires armées.

6. Après avoir poursuivi sans succès une solution négociée du problème posé par la LRA, les pays de la région et la Communauté internationale ont finalement opté pour une approche majoritairement militaire. L’analyse qui prévaut est qu’une organisation comme la LRA est maintenue en vie par des dirigeants qui incitent leurs troupes à des atrocités indescriptibles et qui ne disposent d’aucun agenda politique. Il s’agit maintenant d’éliminer cette direction, mais pour ce faire il faut disposer des renseignements nécessaires. Certains pays fournissent de telles informations aux troupes qui sont actives sur le terrain ou envisagent de le faire. Une coopération encore renforcée entre les forces armées des pays de la région s’impose. En plus, la Belgique et l’Union européenne insistent sur le fait que les missions de l’ONU dans la région, particulièrement la MONUC, resteraient informées sur les opérations militaires en cours, pour qu’elles soient en mesure de remplir leur tâche de protection de la population civile.