Question écrite n° 4-4618

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 30 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4617
Aussi posée à : question écrite 4-4619
Réintroduite comme : question écrite 4-5804

Question n° 4-4618 du 30 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l'initiative, entre autres, de l'Union des Villes et Communes flamandes (VVSG) a été créée, en Flandre, une asbl afin de prendre en charge le Service social collectif des administrations locales en Flandre, et cela en remplacement du service confié jusqu'à présent à l'ONSSAPL à cet égard. Cette asbl a, à cet effet, adressé un courrier à l'ensemble des administrations locales de la Région flamande afin de signaler qu'à partir du 1er janvier 2010, elle reprendrait les services existants du SSC-ONSSAPL et invite les administrations concernées à se prononcer avant le 30 septembre 2009 quant à leur désaffiliation du SSC-ONSSAPL et à leur adhésion au SSC de cette asbl.

1. Combien d'administrations locales flamandes se sont-elles désaffiliées du SSC-ONSSAPL ? Combien d'administrations locales, ventilées par région, recourent-elles encore à l'heure actuelle au SSC-ONSSAPL (en d'autres termes, n'ont pas renoncé à leur affiliation à partir du 1er janvier 2010) ?

2. Quelles administrations locales flamandes recourront-elles toujours au SSC-ONSSAPL après le 1er janvier 2010 ?

3. Quelles conséquences cette désaffiliation, que l'on peut imaginer massive, des administrations locales flamandes a-t-elle pour le SSC-ONSSAPL, notamment sur le plan de l'effectif ?