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Question écrite n° 4-4615

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 30 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures

stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
9/11/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4616

Question n° 4-4615 du 30 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques mois, du cannabis de synthèse serait en vente sur le net, entre autres sous le nom déposé Spice. Il s'agirait à première vue d'un mélange d'épices inoffensif qui serait chimiquement renforcé par la substance active qui est aussi présente dans le cannabis.

Dans les pays voisins comme la France, le Luxembourg et l'Allemagne, ce produit a été interdit immédiatement. De plus, on ne sait pas avec certitude si le produit crée une accoutumance ni s'il est particulièrement nocif pour la santé.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. La présence de drogues de synthèse a-t-elle déjà été signalée dans notre pays?

2. La ministre estime-t-elle souhaitable de prendre de mesures comme dans nos pays voisins?

3. Comment compte-t-on lutter contre la consommation de drogues, particulièrement par des mineurs?

Réponse reçue le 9 novembre 2009 :

1. A ma connaissance aucune saisie de spice n’a été réalisée en Belgique.

2. Le classement dans l’arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique n’est prévu que pour les substances psychotropes identifiées.

Cet arrêté est basé sur la loi du 24 février 1921 (concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes) qui est une loi pénale et qui nécessite des précisions sur la nature de la substance et ce en vue d’engager les poursuites.

Les dispositions en vigueur nous permettent difficilement de classer des mélanges dont la composition et les effets sont incertains.

3. Pour tenter de résoudre de manière efficace et adéquate le problème de l’usage de drogues, il est important de développer une politique intégrée et intégrale en la matière. Une plate-forme politique adéquate est donc très importante. Pour ce qui en est de la coordination des actions politiques santé en matière des drogues, un organe existe déjà, à savoir la cellule politique de santé drogues. Cette cellule comprend une représentation de chaque ministre ayant la santé dans ses compétences et a pour objectifs entre autre d’acquérir une compréhension globale de tous les aspects de la problématique de la drogue et de la toxicomanie, d’optimiser l'offre en matière d'assistance et de traitement ainsi que d’élaborer des projets politiques concertés pour une politique de santé intégrée en matière de drogues.

De plus, un accord de coopération pour la mise en place d’un organe plus large en la matière a été signé entre les gouvernements de notre pays. Cet accord prévoit, entre autres, la mise en place d’une Cellule Générale de Politique Drogues, qui rassemble tous les ministres, au niveau fédéral ainsi qu’au niveau des communautés et régions, et qui ont une compétence en matière de drogues, en ce compris l’alcool, le tabac, et les médicaments psychoactifs.

Plus spécifiquement, je tiens à souligner que les jeunes sont pour moi un groupe cible prioritaire et qu’à ce titre, il doit jouir d’une attention particulière. Plus concrètement, plusieurs projets novateurs sont financés via entre autre le Fonds de lutte contre les assuétudes. La liste complète des projets peut-être consultée dans le Moniteur Belge et sur le site www.health.fgov.be/drugs.

A titre d’exemple, voici trois projets spécifiquement réservés aux jeunes avec un problème de substance psychoactive.

1. Un projet réalisé par le VAD a permis la mise en œuvre d’un site internet sur lequel les internautes peuvent auto-tester leur consommation de drogues.

2. Un projet réalisé également par le VAD permet une sensibilisation (via des séances en groupe) des jeunes qui consomment mais qui ne considèrent pas leur consommation comme problématique. En effet, l’intervention précoce a déjà montré des résultats très encourageants.

3. La Belgique ainsi que quatre autres pays (Allemagne, France, Pays-Bas et Suisse) participe à une recherche qui consiste à implémenter un traitement, appelé Multi Dimensional Family Therapy (MDFT), qui est développé aux États-Unis. La MDFT est une thérapie familiale multidimensionnelle spécialisée pour le traitement des adolescents présentant un abus ou une dépendance au cannabis.

La recherche vise à comparer scientifiquement les effets de ce traitement aux traitements classiques pour ce groupe cible. Cette étude prendra fin en avril 2010 mais permet déjà de montrer des effets positifs.