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Question écrite n° 4-4593

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge

non-prolifération nucléaire
politique étrangère et de sécurité commune

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
13/11/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4592

Question n° 4-4593 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

Le Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) doit réviser et actualiser la position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce texte doit être révisé pour le Conseil européen de décembre 2009, afin d'assurer le succès de la conférence d'examen du TNP de 2010.

Je voudrais connaître l'état des lieux de cette modification, la procédure exacte et les différentes instances qui sont intervenues dans la révision de ce texte avant qu'il arrive au Conseil RELEX.

Je voudrais connaître les modifications que la Belgique souhaite voir incluses dans le nouveau document adopté par le Conseil. Notre diplomatie travaille-t-elle avec des pays membres en particulier afin de peser d'avantage dans le cadre des délibérations ?

Réponse reçue le 13 novembre 2009 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, Je l’invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet (question n° 4-4592).