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Question écrite n° 4-4565

de Bart Tommelein (Open Vld) du 25 septembre 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle

pétrole
stockage des hydrocarbures
installation portuaire
réserve stratégique
Agence internationale de l'énergie
directive (UE)
approvisionnement énergétique
stock minimal
produit pétrolier

Chronologie

25/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5747

Question n° 4-4565 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Gaëtan Van de Werve, secrétaire général de la Fédération pétrolière belge, a déclaré le 20 septembre 2009 que Apetra, la société publique devant veiller depuis trois ans à l'approvisionnement stratégique en pétrole de la Belgique, a manqué une occasion de réserver une importante capacité de stockage dans les ports de Rotterdam et d'Anvers. Lors d'une procédure d'adjudication à ce propos, il s'est avéré que la Nouvelle-Zélande a réservé ladite capacité et non la Belgique. En outre, la Belgique ne disposerait que de 46 jours de capacité tampon de pétrole en cas de pénurie d'approvisionnement, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 141 jours.

Le ministre confirme-t-il la façon dont cette procédure d'adjudication s'est déroulée ? Peut-il fournir davantage d'explications ?

Est-il exact que la Belgique ne dispose que d'une capacité tampon de 46 jours ?

Des conventions internationales avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la directive européenne 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stock de pétrole brut et/ou de produits pétroliers contraignent notre pays à disposer d'une réserve de pétrole pour 90 jours. Comment voit-il Apetra atteindre cet objectif et dans quels délais ?