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La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes
publicité
protection du consommateur
crédit à la consommation
| 23/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5874
En 2008, la La taskforce « Publicité pour le crédit » du service public fédéral (SPF) Économie a contrôlé près de trois cents publicités pour le crédit, contrôle qui a donné lieu à une septantaine de procès-verbaux. La taskforce a reçu l'ordre d'intensifier sensiblement ses contrôles.
1. Quels en sont les résultats ?
2. Combien de contrôles ont-ils été organisés et combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ?
3. Combien d'amendes minimales a-ton infligées et combien de transactions a-t-on organisées ?
4. Quels étaient les montants des amendes minimales ?