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Question écrite n° 4-4525

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Finances - Services douaniers - Conditions de travail à l'aéroport d'Ostende - Amélioration

aéroport
douane
condition de travail
sécurité et gardiennage
administration fiscale

Chronologie

23/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009)
20/10/2009Réponse

Question n° 4-4525 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 269 (Chambre des représentants, Questions et Réponses, n° 52-52, p. 135) relative aux conditions de travail du personnel du service public fédéral (SPF) Finances à l'aéroport d'Ostende, le ministre a promis des mesures afin d'améliorer la situation.

1. Est-il depuis lors question d'un assouplissement des contrôles de sécurité pour le personnel des Douanes et Accises ?

2. Où en est l'élaboration d'un protocole d'accord entre l'autorité fédérale et l'autorité flamande ?

3. Quel est l'état d'avancement des projets de délocalisation du bureau de douane ?

Réponse reçue le 20 octobre 2009 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit.

  1. Depuis le 1er avril 2009, à la demande de l’Administration centrale des douanes et accises, le directeur général de l’aéroport d’Ostende a assoupli les contrôles de sûreté pour le personnel des Douanes et Accises dans l’attente d’un protocole d’accord valable également pour cet aéroport, par analogie avec l'assouplissement qui est déjà appliqué pour la Police fédérale.

  2. L’Administration des douanes et accises a soumis le 19 février 2009, au Service Public Fédéral (SPF) de la Mobilité, Service de l’inspection aérienne du Directorat général de l’Aviation, compétent en l’espèce, un projet de protocole d’accord qui pourrait s’appliquer aux aéroports régionaux. Le dossier est encore actuellement à l’étude au sein de ce service.

  3. Pour le moment, les services douaniers locaux n’ont pas encore demandé à l’Administration centrale des douanes et accises, la relocalisation du bureau de douane aux fins de limiter les contrôles de sûreté possibles.