Question écrite n° 4-4474

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale

hormone
dopage
trafic illicite
fraude

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4475
Aussi posée à : question écrite 4-4476
Réintroduite comme : question écrite 4-5285

Question n° 4-4474 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à mes précédentes questions écrites concernant la cellule hormones. Je constate que le rapport annuel 2008 de la Cellule multidisciplinaire hormones est enfin disponible. Le Plan national de sécurité 2008-2011 n'accorde plus de priorité, sur le plan politique, au trafic d'hormones et de produits dopants. La Belgique ayant été par le passé une plaque tournante du trafic d'hormones, je pense que la vigilance est de mise.

Une analyse effectuée en 2009 par l'Université de Gant quant aux stratégies de lutte contre la corruption comprend une recommandation concernant la cellule hormones. Selon ce texte, une des vocations et des missions essentielles de la cellule consiste à élaborer une analyse criminelle globale. Il est, par ailleurs, nécessaire d'établir une sorte d'analyse permanente qui s'étoffe ou se modifie de jour en jour en fonction des diverses enquêtes en cours. Outre le flux d'informations vertical, il faut utiliser le flux horizontal produit par la cellule hormones.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle, sur la base d'enquêtes concrètes, expliquer en quel sens l'analyse globale relative aux engraisseurs illégaux s'est modifiée au cours des dernières années et peut-elle préciser comment les méthodes de recherche et le fonctionnement de la cellule hormones sont adaptés à cette évolution ?

2) Pensez-vous que l'on utilise le flux horizontal produit par la cellule hormones et dans l'affirmative, à quels services quelle information est-elle transférée et comment cela se traduit-il en résultats concrets ? Une amélioration est-elle possible et dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, peut-elle donner des explications détaillées ?

3) Peut-on affirmer aujourd'hui que la Cellule multidisciplinaire hormones est devenue une véritable Task Force, comme les enquêteurs le demandaient déjà en 1999 ? Peut-elle détailler et illustrer sa réponse ?