Question écrite n° 4-4467

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

au ministre de la Défense

Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée

Belges à l'étranger
passeport
force à l'étranger

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4466

Question n° 4-4467 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris par diverses sources que les membres de la famille de personnes gravement malades ou grièvement blessées ont parfois du mal à obtenir un passeport international et/ou un visa pour des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne.Comme elles n'ont parfois que quelques heures pour arriver à temps auprès de leur parent, il importe dans ces cas d'extrême urgence qu'un visa d'urgence ou un passeport international puisse être délivré en quelques heures et chaque jour de la semaine.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il expliquer comment procèdent ses services pour délivrer un “visa d'urgence” et/ou un passeport international en cas d'extrême urgence aux membres de la famille et aux proches parents ? Peut-il détailler sa réponse quant à la rapidité de la délivrance ? Pense-t-il que cette procédure peut encore être améliorée ?

2) Peut-il préciser quels sont les goulots d'étranglement concernant de telles demandes ? Comment peuvent-ils être supprimés ?

3) Le ministre peut-il indiquer si une procédure d'urgence distincte est prévue pour les membres de la famille et les proches de militaires engagés dans des zones de conflits à l'étranger ?

Si oui, quelle est-elle et donne-t-elle satisfaction ? Si non, pour quelle raison ; le ministre ne pense-t-il pas qu'il faut instaurer une telle procédure d'urgence étant donné le risque accru de blessures graves et/ou de maladie qu'entraîne l'engagement de nos millitaires à l'étranger et l'importance qu'y accorde les membres de la famille ? Sait-il si des plaintes ont été formulées à ce sujet ?

Réponse reçue le 26 octobre 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. en 2. Pour ces questions, je renvoie l’honorable membre aux réponses à sa question n° 4-4466 données par le ministre des Affaires étrangères, compétent en la matière.

3. Si nécessaire, la Défense peut demander l’autorisation de délivrer un passeport « en urgence » au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères (SPF AE). Les coûts engendrés sont supportés par la Défense.

Pour cela, l’intéressé doit se présenter personnellement au SPF AE. En pratique, la Défense l’accueille au Club Prince Albert (CPA) pour les actes administratifs nécessaires. L’ensemble de la procédure dure environ deux heures et le passeport est valable six mois.

Il n’y a pas de « procédures d’urgence » prévues pour les visas. Les visas sont délivrés par les ambassades des pays de destination. Dans certains cas, un visa peut être acheté à l’arrivée, dans d’autres le départ ne peut avoir lieu sans visa.