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Question écrite n° 4-4466

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée

Belges à l'étranger
passeport
force à l'étranger

Chronologie

23/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009)
24/11/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4467

Question n° 4-4466 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris par diverses sources que les membres de la famille de personnes gravement malades ou grièvement blessées ont parfois du mal à obtenir un passeport international et/ou un visa pour des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne.Comme elles n'ont parfois que quelques heures pour arriver à temps auprès de leur parent, il importe dans ces cas d'extrême urgence qu'un visa d'urgence ou un passeport international puisse être délivré en quelques heures et chaque jour de la semaine.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il expliquer comment procèdent ses services pour délivrer un “visa d'urgence” et/ou un passeport international en cas d'extrême urgence aux membres de la famille et aux proches parents ? Peut-il détailler sa réponse quant à la rapidité de la délivrance ? Pense-t-il que cette procédure peut encore être améliorée ?

2) Peut-il préciser quels sont les goulots d'étranglement concernant de telles demandes ? Comment peuvent-ils être supprimés ?

3) Le ministre peut-il indiquer si une procédure d'urgence distincte est prévue pour les membres de la famille et les proches de militaires engagés dans des zones de conflits à l'étranger ?

Si oui, quelle est-elle et donne-t-elle satisfaction ? Si non, pour quelle raison ; le ministre ne pense-t-il pas qu'il faut instaurer une telle procédure d'urgence étant donné le risque accru de blessures graves et/ou de maladie qu'entraîne l'engagement de nos millitaires à l'étranger et l'importance qu'y accorde les membres de la famille ? Sait-il si des plaintes ont été formulées à ce sujet ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

1) Tout citoyen ou toute administration communale peut depuis 1998 contacter les Affaires étrangères 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en vue d’obtenir la délivrance d’un passeport provisoire dans le cadre d’un déplacement urgent pour raisons humanitaires (décès, hospitalisation).

Lorsque le caractère humanitaire et urgent a été prouvé, le citoyen est invité à se présenter aux services des Affaires étrangères qui lui remettent immédiatement le passeport provisoire. En 2008, les Affaires étrangères ont délivré 500 passeports provisoires.

Il n’existe pas de procédure spécifique aux Affaires étrangères pour la délivrance des passeports provisoires aux membres de la famille et les proches des militaires qui sont engagés dans des zones de conflits. Le ministère de la Défense prend lui-même contact avec les Affaires étrangères et il assiste et accompagne les familles.

2) Face aux procédures actuelles il n’y a ni plaintes ni engorgement fonctionnel.

3) La délivrance des visas à nos compatriotes par les ambassades et consulats étrangers quel que soit le motif du voyage et de la demande de visa est de la compétence exclusive du pays de destination.