Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement
protection civile
18/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-6001
La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit une série d'arrêtés d'exécution ainsi que l'installation de divers groupes de travail pour analyser la situation actuelle et pour préparer au mieux l'exécution de la réforme de la sécurité civile.
1. Pourriez-vous dresser un inventaire des arrêtés d'exécution ? Quels arrêtés ont déjà été approuvés par le Conseil des ministres ou par vous même, et quels arrêtés sont encore en voie de rédaction ou au stade de projet ?
2. Quel est l'état d'avancement des différentes task-forces ?
3. Où en sont les travaux du groupe « analyse des risques » ?