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Question écrite n° 4-4457

de Berni Collas (MR) du 18 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement

protection civile

Chronologie

18/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6001

Question n° 4-4457 du 18 septembre 2009 :

La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit une série d'arrêtés d'exécution ainsi que l'installation de divers groupes de travail pour analyser la situation actuelle et pour préparer au mieux l'exécution de la réforme de la sécurité civile.

1. Pourriez-vous dresser un inventaire des arrêtés d'exécution ? Quels arrêtés ont déjà été approuvés par le Conseil des ministres ou par vous même, et quels arrêtés sont encore en voie de rédaction ou au stade de projet ?

2. Quel est l'état d'avancement des différentes task-forces ?

3. Où en sont les travaux du groupe « analyse des risques » ?