Question écrite n° 4-4426

de Bart Tommelein (Open Vld) du 17 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue

Société nationale des chemins de fer belges
service postal
alcoolisme
toxicomanie
sanction administrative

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5794

Question n° 4-4426 du 17 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il peut arriver dans n'importe quel lieu de travail que des membres du personnel se livrent à la consommation d'alcool ou de drogue, ce qui met un terme au contrat de travail (souvent avec effet immédiat).

1. Dans combien de cas en 2005, 2006, 2007 et 2008 des abus d'alcool ou de drogue ont-ils été constatés chez :

a) des conducteurs de train;

b) des accompagnateurs de train;

c) des préposés à l'accueil de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et de La Poste,

d) le personnel de dispatching de la SNCB;

e) des facteurs ?

2. Dans combien de ces cas cela a-t-il donné lieu à une procédure disciplinaire et quelles furent les sanctions infligées ?

3. Quelle politique spécifique la SNCB et La Poste mènent-elles pour combattre la consommation d'alcool et de drogue ?