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Question écrite n° 4-4414

de Fatma Pehlivan (sp.a) du 17 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures

Bulgarie
corruption
transit
tourisme
migrant

Chronologie

17/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )
29/10/2009 Réponse

Question n° 4-4414 du 17 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

C’est un phénomène qui se répète chaque année. Un très grand nombre de familles turques de Belgique passent leurs vacances dans leur pays d’origine. Lors de leur transit par la Bulgarie, elles sont depuis toujours confrontées à des problèmes de nature diverse. Il est souvent question d’amendes élevées imposées de manière abusive par des douaniers corrompus.

Het Laatste Nieuws du 6 juillet 2009 titrait que la grippe mexicaine aide les douaniers bulgares à escroquer les touristes. À la frontière bulgare, on a demandé cette fois une déclaration de santé à des vacanciers turcs. S’ils ne pouvaient pas la produire, une amende leur était infligée. En d’autres termes, des fonctionnaires corrompus se servent de nouveau habilement de l’actualité pour s’enrichir. Je rappelle à cet égard les 18 euros réclamés en 2003 pour une soi-disant vaccination obligatoire contre le Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS).

Les familles turques qui transitent par la Bulgarie risquent en outre d’être victimes d’attaques brutales. C’est ce qui est récemment arrivé à une famille turque d’Allemagne. Je renvoie à l’article paru dans De Morgen du 26 juin 2009. Mais les Belges d’origine turque courent aussi ce risque.

En 2003, j’ai déjà posé au ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Louis Michel, la question orale n° 3-1 (Annales n° 3-10 du 31 juillet 2003, p. 9) sur les problèmes auxquels des civils belges et turcs sont confrontés au cours de leur transit par la Bulgarie. Je l’ai interrogé sur d’éventuelles mesures, et il a répondu, entre autres, je cite : « Si toutefois des cas nouveaux se présentent, je chargerai notre ambassade en Bulgarie d’intervenir pour trouver des solutions favorables à nos compatriotes », fin de citation.

Je constate aujourd’hui que ce genre d’incident avec des familles turques de Belgique persiste. Le ministre a-t-il déjà entrepris d’autres démarches pour dénoncer une nouvelle fois ces incidents, par le biais de notre ambassade en Bulgarie, auprès de son homologue bulgare ? Dans l’affirmative, des mesures complémentaires spécifiques en ont-elles découlé ? La situation est-elle suivie de près pendant les mois d’été afin de pouvoir prendre les mesures appropriées si le besoin se fait sentir ?

Réponse reçue le 29 octobre 2009 :

Suite aux premières manifestations de racket liées à la grippe AH1N1, notre ambassade à Sofia a entamé des actions bilatérales (note verbale au ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, information des plaignants). D’autres actions étaient entreprises par l'intermédiaire de la Présidence suédoise. De plus, le touriste belge a été averti de ce type de pratiques par le biais du site web du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. Enfin, à l'exception de la courte période où il a été fait mention de certificats de santé concernant la grippe mexicaine (fin juin 2009), n'a eu connaissance d'aucun autre cas de racket ou de mauvais traitements.

L’avis de voyage diffusé sur le site web des Affaires étrangères fait explicitement référence au fait qu’aucun document médical relatif à la grippe A n’est demandé et renvoie vers un formulaire sur le site web du ministère de l’Intérieur bulgare, au moyen duquel les voyageurs peuvent introduire une plainte anonyme.