|
|
Bolivie - Production de coca - Diversification de la production - Exportations
Bolivie
stupéfiant
diversification de la production
convention ONU
| 11/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009) |
| 8/10/2009 | Réponse |
Le président bolivien Morales encourage la culture du coca. Cela fait des siècles que la feuille de coca, riche en calcium et en vitamines, est mâchée en Bolivie pour lutter contre le mal de l'altitude, les douleurs dentaires et l'épuisement. La feuille de coca est bien entendu aussi la matière première de la cocaïne, une drogue dure dangereuse, qui se banalise malheureusement de plus en plus et qui est tachée de sang étant donné les nombreux conflits et meurtres liés à la drogue. La feuille de coca a commercialement aussi un autre potentiel : elle est utilisée dans la fabrication de produits légaux, principalement en médecine homéopathique et phytothérapeutique.
Morales recherche depuis longtemps un soutien afin d'annuler la Convention des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants étant donné que celle-ci n'autorise la culture industrielle de la coca que pour la consommation locale et en interdit la production et la transformation en vue de l'exportation. Cette interdiction place la feuille de coca dans la même catégorie que la cocaïne et l'héroïne. Morales estime que pour les nombreux produits légaux dérivés du coca qui sont actuellement utilisée en Bolivie, parmi lesquels le dentifrice, le thé, les cosmétiques, le chewing-gum, les boissons rafraîchissantes, le vin et même les biscuits, la solution réside dans un marché international. Selon Morales, cette diversification de la production est une stratégie idéale pour lutter contre la production de cocaïne. Il a demandé à l'Union européenne d'estimer l'ampleur du marché légal de la coca et à des scientifiques cubains d'étudier la valeur pharmaceutique de la feuille de coca.
Le contexte ayant été brièvement esquissé, je souhaiterais poser les questions suivantes :
Comment réagissez-vous à la nouvelle évaluation de la culture de la coca en Bolivie?
Quelle est la position de la Belgique concernant la demande de la Bolivie d'un soutien en vue d'annuler la Convention sur les stupéfiants de 1961 étant donné que celle-ci n'autorise la culture industrielle de la coca que pour un usage local et qu'elle en interdit la production et la transformation pour l'exportation?
Est-il exact que cette convention place la feuille de coca dans la même catégorie que la cocaïne et l'héroïne? Le ministre est-il d'accord que la feuille de coca est d'ores et déjà utilisée dans le cadre industriel pour Coca Cola, alors que l'on fait fortement obstacle à l'exportation d'autres produits dérivés de la coca ? Pense-t-il que l'exportation d'autres produits dérivés de la coca soit pertinente pour réduire la production de cocaïne?
L'étude de l'UE est-elle d'ores et déjà disponible? Dans la négative, quelles étaient les conclusions de l'étude de l'UE relative à la production de coca?
- La Bolivie a fait part de son intention de présenter un amendement à l’article 49, paragraphe 1(c) et 2(e) de la Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 (New York, le 8 août 1975) visant à légitimer la pratique de la mastication de la feuille de coca.
L’article 49, paragraphe 1(c) prévoit qu’une partie puisse se réserver le droit d’autoriser temporairement la mastication de la feuille de coca, mais le paragraphe 2(e) du même article limite ce droit, puisqu’il stipule que la mastication de la feuille de coca doit être abolie dans un délai de 25 ans à dater de l’entrée en vigueur de la convention. Comme la Bolivie devint partie à la convention le 23 octobre 1976, cette période de 25 ans expira en 2001.
La Bolivie se fonde sur le caractère traditionnel de la pratique de la mastication, comme partie intégrante de l’identité indigène, pour en revendiquer la légalisation.
Lors de la récente session de l’Ecosoc du mois de juillet dernier, il fut décidé que soit initiée la procédure de l’article 47, paragraphe 1(b) de la convention qui prévoit qu’il soit demandé aux parties si elles acceptent l’amendement proposé et que celles-ci soient invitées à faire part de leur commentaire sur l’amendement proposé.
- Pour l’instant, il n’y a pas de position belge formalisée sur la question, pas davantage qu’il n’y a de position de l’Union européenne. En tout état de cause, la définition de la position belge exigera que la question soit examinée en toutes ses dimensions, ce qui nécessitera l’expertise et l’avis de diverses instances belges.
Sous réserve d’un examen plus approfondi de la situation et de la définition d’une position formalisée, l’élément suivant semble devoir être pris en considération :
- il importe d’éviter que le débat ne soit étendu à d’autres pratiques ou produits et donc de le circonscrire strictement à la seule pratique de la mastication de la feuille de coca en Bolivie, c'est-à-dire, sous l’angle juridique, à la seule question de la limitation dans le temps de la possibilité d’autorisation temporaire.
- Dans l’état actuel des choses, un manque de données scientifiques et médicales objectives est constaté. En conséquence, il est souhaitable d’attendre l’achèvement de l’étude en cours de la Commission européenne sur cette question (“EC Study of traditional use of coca leaf”) avant de prendre position. L’avis de l’Organisation mondiale de la Santé pourrait par ailleurs être utilement sollicité.