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Question écrite n° 4-4325

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 7 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Hôpitaux - Sécurité incendie - Contrôles

établissement hospitalier
lutte anti-incendie
sécurité des bâtiments

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
19/10/2009Réponse

Question n° 4-4325 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'hôpital anversois du Stuivenberg est pour l'instant dépourvu d'attestation de sécurité incendie, les services d'incendie y ayant constaté des manquements à l'occasion d'un récent contrôle.

Les remarques concernent notamment l'absence d'extincteurs et le fait que des portes s'ouvrent dans le mauvais sens.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de contrôles de sécurité incendie ont-ils été effectués ces dix dernières années dans les différents hôpitaux belges? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Combien de ces contrôles ont-ils donné lieu à un rapport négatif? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

3. Le ministre estime-t-il opportun de prendre des mesures visant à améliorer encore la sécurité incendie dans les hôpitaux?

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. et 2. Le contrôle de l’application des mesures de sécurité en matière de prévention incendie relève des services d’incendie et donc des communes. Mes services ne possèdent dès lors pas de données concernant les contrôles opérés dans les hôpitaux en matière de sécurité incendie.

3. L’initiative de prendre des mesures sur le plan technique et réglementaire incombe à la ministre de la Santé publique. Celle-ci a pris l’initiative de revoir l’arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l’incendie et la panique auxquelles doivent répondre les hôpitaux. Les spécialistes en sécurité incendie de mon administration participeront à ces travaux. Un groupe de travail a été mis en place à cet effet et sera formé dans le courant du mois d’octobre.