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Question écrite n° 4-4324

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques

minorité sexuelle
violence
agression physique
police locale
statistique officielle

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5989

Question n° 4-4324 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Diverses études dont celle de John Vincke, sociologue à l'Université de Gand, montrent une augmentation de la violence homophobe.

En Flandre, le nombre d'actes de violence à l'encontre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, il est vrai, moins fort que dans les pays limitrophes, avec des pointes dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement, des holebis.

Vincke se base sur une enquête préalable de la KULeuven qui, voici deux ans, avait déjà tiré la sonnette d'alarme en publiant les résultats d'une étude relative à la tolérance des jeunes vis-à-vis des holebis. Il est apparu à l'époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.

Les chiffres concrets n'ont pas été publiés jusqu'à présent par les autorités.

Afin d'obtenir une image plus claire des agressions, violentes ou non, à l'égard des holebis, des directives ont été édictées en 2008 à l'attention des parquets afin de s'attaquer aux agressions à l'égard des holebis.

Conformément à une circulaire, les actes de violence à l'égard des holebis sont enregistrés séparément par la police dans les procès-verbaux. Ceci permet à la police d'enregistrer par procès-verbal les mobiles homophobes. Ces données permettent à la société d'appréhender plus clairement l'augmentation possible de la violence physique et verbale à l'égard des holebis.

Il ressort d'une étude effectuée pour le compte de l'ancienne ministre de la Justice qu'un holebi sur trois se sent en danger au moins une fois par mois en raison de sa nature. Près de six homosexuels sur dix ont déjà dû faire face à de la violence verbale. Vingt pour cent des personnes interrogées ont déjà été menacées; dix pour cent ont été victimes d'agressions physiques.

J'aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il citer le nombre annuel, pour 2008 et pour la première moitié de 2009, des enregistrements par la police de mobiles homophobes dans les procès-verbaux ?

2) Dans quelle mesure la police a-t-elle été sensibilisée à l'enregistrement des délits à caractère homophobe? Procède-t-on régulièrement à cette sensibilisation?

3) Peut-il indiquer, sur la base de l’enregistrement des faits dans les procès-verbaux, où se sont déroulé la plupart des faits ? Peut-il citer, pour 2008, les villes dans lesquelles se sont produit la plupart des faits et le nombre annuel de ceux-ci dans chaque ville ?