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Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année
administration électronique
administration fiscale
déclaration d'impôt
remboursement fiscal
impôt sur le revenu
| 7/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5179
Le chef de l’administration fiscale veut inciter davantage les gens à utiliser tax-on-web. C’est pourquoi il a indiqué récemment dans des interviews à divers journaux que les déclarations des personnes qui ont utilisé tax-on-web seraient traitées en priorité. Les déclarations qui ne nécessitent pas d’examen particulier seront déjà envoyées en août. Il a en outre indiqué que ceux qui ont droit à un remboursement et qui ont fait leur déclaration par le biais de tax-on-web seraient remboursés déjà avant la fin de l’année.
1) Le ministre peut-il communiquer combien de déclarations ont déjà été traitées en août 2009 et peut-il indiquer, mois par mois, combien de déclarations ont déjà été envoyées ?
2) Ne craint-il pas que les personnes qui doivent payer un supplément préfèrent ne pas utiliser tax-on-web ? Peut-il donner des explications détaillées à ce sujet ?
3) Peut-il confirmer que les personnes qui ont fait leur déclaration via tax-on-web et ont droit à un remboursement percevront effectivement le montant qui leur est dû en 2009 ? Dans l’affirmative, peut-il indiquer à combien ces remboursements sont évalués et combien de contribuables sont concernés ? Dans la négative, pour quelle raison, et quand les personnes peuvent-elles attendre le remboursement ?