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Question écrite n° 4-4320

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 septembre 2009

au ministre de la Justice

Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques

minorité sexuelle
violence
agression physique
poursuite judiciaire
statistique officielle

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5669

Question n° 4-4320 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Diverses études dont celle de John Vincke, sociologue à l'Université de Gand, montrent une augmentation de la violence homophobe.

En Flandre, le nombre d'actes de violence à l'encontre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, il est vrai, moins fort que dans les pays limitrophes, avec des pointes dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement, des holebis.

Vincke se base sur une enquête préalable de la KULeuven qui, voici deux ans, avait déjà tiré la sonnette d'alarme en publiant les résultats d'une étude relative à la tolérance des jeunes vis-à-vis des holebis. Il est apparu à l'époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.

Les chiffres concrets n'ont pas été publiés jusqu'à présent par les autorités.

Afin d'obtenir une image plus claire des agressions, violentes ou non, à l'égard des holebis, des directives ont été édictées en 2008 à l'attention des parquets afin de s'attaquer aux agressions à l'égard des holebis.

Il ressort d'une étude effectuée pour le compte de l'ancienne ministre de la Justice qu'un holebi sur trois se sent en danger au moins une fois par mois en raison de sa nature. Près de six homosexuels sur dix ont déjà dû faire face à de la violence verbale. Vingt pour cent des personnes interrogées ont déjà été menacées; dix pour cent ont été victimes d'agressions physiques.

J'aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il citer le nombre annuel, pour les deux dernières années, des poursuites contre les auteurs de faits commis avec des mobiles homophobes ? Peut-il commenter ces chiffres.

2) Assiste-t-on à une augmentation des mobiles homophobes lors de délits ? Peut-il fournir des explications détaillées ?

3) Peut-il expliquer la mesure dans laquelle les parquets ont été sensibilisés à l’enregistrement des délits à caractère homophobe ? Cette sensibilisation a-t-elle lieu régulièrement ?

4) Peut-il indiquer, sur la base de l’enregistrement des faits dans les procès-verbaux, où se sont déroulé la plupart des faits ? Peut-il citer, pour les deux dernières années, les villes dans lesquelles se sont produits la plupart des faits et le nombre annuel de ceux-ci dans chaque ville ?

5) Peut-il indiquer, à la lumière des chiffres fournis en réponse aux questions précédentes, si les directives adressées aux parquets et destinées à s'attaquer aux agressions contre les holebis sont couronnées de succès ou si des mesures complémentaires sont requises?