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Question écrite n° 4-426

de Olga Zrihen (PS) du 4 mars 2008

à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité

télécommunication sans fil
téléphone mobile
protection du consommateur
communication mobile

Chronologie

4/3/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-427

Question n° 4-426 du 4 mars 2008 : (Question posée en français)

La nuit de la saint Sylvestre, il est désormais de coutume d’envoyer des SMS pour présenter ses vœux. Il semblerait que des personnes mal intentionnées profitent de l’occasion pour gagner de l’argent, sur le dos des utilisateurs, en tous cas ceux d’un certain opérateur téléphonique.

En effet, la nuit du 31 décembre 2007, une concitoyenne a reçu le message suivant : « It’s cold outside but it’s warm in my heart because this year I can enjoy your warmth and smile 1 extra day. I wish you a wonderful year with lot of love ». Ce message, somme toute banal, était envoyé d’un numéro inconnu – et tout à fait « classique » – de la personne qui l’a reçu. Après vérification, il est ressorti que le message a été envoyé via le centre de messagerie de l’opérateur Proximus.

Ayant été mise au courant du fait que des abus pouvaient exister, cette concitoyenne a fait le test. Elle a envoyé un message au même numéro. Le coût de l’opération : 1,50 euro ! Il nous revient en outre que ce genre de pratique n’est pas rare. Vous recevez un message tout à fait banal, mais dont vous remarquez aisément que vous n’en êtes pas le destinataire, d’un numéro visiblement non payant. Vous y répondez et vous payez le message reçu et le message envoyé. Voire plus encore, comme dans le cas exposé ci-dessus.

Comment protéger les consommateurs de telles pratiques qui peuvent s’avérer extrêmement coûteuses ? L’opérateur Proximus peut-il être tenu pour responsable à partir du moment où il permet qu’un numéro « classique » devienne un numéro payant sans que cela ne soit visible ?