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Question écrite n° 4-4258

de Paul Wille (Open Vld) du 2 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Facebook - Délinquants sexuels - Protection

protection de l'enfance
criminalité informatique
pédophilie
site internet
communauté virtuelle
médias sociaux

Chronologie

2/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009)
24/11/2009Réponse

Question n° 4-4258 du 2 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le réseau social électronique Facebook a contesté que 90 000 délinquants de moeurs qui avaient été suspendus par le réseau MySpace se retrouveraient actuellement sur Facebook. Facebook qui vient de fêter son cinquième anniversaire et son succès gigantesque souligne que la protection de ses membres et en particulier des enfants est une priorité absolue. Selon ses propres dires, ce réseau a développé des systèmes pour intervenir proactivement. Jusqu'à présent, il n'ont pu identifier aucun membre qui serait repris sur les listes noires de pédophiles.

Toutefois Sentinel, une entreprise de sécurité sur l'internet, conteste ce résultat et affirme avoir en quelques jours pu repérer sur Facebook quelque 8 478 pédophiles connus, mais Facebook dément et dit que des rapprochements erronés ont été établis. Lorsqu'un délinquant est identifié, la police est immédiatement mise au courant et la qualité de membre suspendue, selon le réseau social, à moins que la police ne demande de ne pas le faire dans l'intérêt de l'enquête.

Ce contexte brièvement rappelé, voici mes questions.

1. Quelle est votre réaction à cette information? Le ministre est-il d'accord avec l'idée qu'un réseau social électronique comme Facebook est un moyen parfait pour les pédophiles ?

2. Avez-vous connaissance des mécanismes appliqués par Facebook pour protéger ses jeunes membres ? Que veut dire Facebook lorsqu'il parle d'intervention proactive ? Le motif de leur intervention est-il transmis à la police ?

3. Comment se déroule la collaboration entre Facebook et la police belge ? Combien de fois Facebook a-t-il signalé à la police des pédophiles actifs sur son réseau en 2007 et en 2008 ? Qu'est-ce qui est considéré comme une infraction par Facebook ? Peut-on améliorer cette collaboration ? Si oui, quelles mesures le ministre prendra-t-il ?

4.Comment se déroule la collaboration entre la police belge et l'entreprise de sécurité de l'internet, Sentinel  ? Combien de pédophiles ont-ils été repérés par Sentinel en 2007 et en 2008 sur Facebook ?

5. Que pense le ministre de l'initiative du gouvernement britannique d'interdire aux pédophiles condamnés de s'inscrire sur des réseaux sociaux comme Facebook, de mettre les autorités au courant de toutes les adresses de courriel que ces pédophiles utilisent, et que, si un pédophile utilise une adresse « non déclarée » sur un réseau, il encourt une peine de prison ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et du ministre de la Justice.