|
|
Ambassades - Drapeaux - Directives
ambassade
consulat
drapeau
circulaire
Communauté flamande
Lettonie
| 21/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009) |
| 2/9/2009 | Réponse |
Grippe mexicaine ou non, de nombreux Flamands ont voyagé dans le monde au cours de la dernière période de vacances.
Nombre d’entre eux ont également visité des grandes villes et sont donc passés à une ambassade belge.
Un Flamand me signale aujourd’hui ce qui suit.
Le 11 juillet, les drapeaux suivants flottaient sur l’ambassade belge : l’européen, le belge, le coq wallon et un drapeau qu’il n’ont pas pu identifier. Toutefois, le lion flamand ne flottait certainement pas sur l’ambassade le jour de la fête flamande.
Entre-temps, un autre Flamand n’a signalé le même problème à l’ambassade de Riga.
Il a ajouté que l’argument selon lequel on ne peut pas toujours faire confiance aux ambassades belges est parfait pour défendre l’implantation de maisons flamandes à l’étranger.
Et il a visiblement raison.
1. Quelles sont les directives relatives aux drapeaux sur les ambassades et consulats belges pour autant que de telles directives existent ?
2. Si ce n’est pas le cas, pourquoi n’existent-elles pas et le ministre envisage-t-il d’en édicter ?
3. Si elles existent, doivent-elles être respectées ?
4. Que fait le ministre quand un diplomate ne les respecte pas ? Est-il rappelé à l’ordre ? Est-ce consigné ?
5. Que fait le ministre s’il s’agit d’un récidiviste ?
6. Enfin, le ministre ne trouve-t-il pas que le diplomate responsable exagère en hissant le coq wallon le jour de la fête flamande ? Ne s’agit-il pas d’une provocation ? Un diplomate est censé ne pas provoquer. Que fera le ministre contre cette personne ? Le ministre veut-il me tenir au courant ?
1) – 2) Les directives en matière de pavoisement des bâtiments diplomatiques et consulaires belges sont reprises dans la LC 35(96) du 20 février 1996. Cette LC contient des directives qui ont spécifiquement trait au caractère fédéral de notre pays et à la relation entre l’autorité fédérale et les Communautés et Régions.
La LC précise que, avec l’accord de l’État d’accueil, les drapeaux des Communautés et Régions concernées peuvent flotter sur les bâtiments de la mission lorsqu’un représentant de cette Communauté ou de cette Région y occupe un bureau et également lorsqu’une manifestation spéciale d’une Communauté ou d’une Région a lieu dans ce bâtiment.
Quant au cas concret auquel il est référé, je souhaite souligner que
à l’Ambassade de Belgique à Riga (Lettonie) seuls les drapeaux belge et européen sont arborés ;
dans le même immeuble sont établis les bureaux de l’attaché économique et commercial wallon (AWEX, Agence wallonne à l'exportation), qui représente aussi Bruxelles (Bruxelles Export) ;
il est donc normal que les drapeaux wallon et bruxellois soient arborés dans cette partie de l’immeuble ;
la représentation économique et commerciale flamande (FIT) est établie à Vilnius (Lituanie) ; dans l’immeuble où l’ambassade de Belgique à Riga est établie aucune représentation de la Région flamande n’est présente.
3) – 4) – 5) Comme toutes les directives relatives au fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires, cette directive doit être appliquée. Si ce n’est pas le cas, le poste concerné est appelé à se justifier et les éventuelles mesures appropriées sont prises.
6) L’ambassade à Riga a appliqué correctement la réglementation en vigueur en matière de pavoisement, en prenant en compte la situation de fait eu égard à la lettre circulaire mentionnée plus haut.