Question écrite n° 4-4121

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Fonds de réduction du coût global de l'énergie

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
prix de l'énergie
économie d'énergie

Chronologie

17/8/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009)
23/9/2009	Réponse

Question n° 4-4121 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de réduction du coût global de l'énergie, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

Le tableau ci-annexé fournit un aperçu détaillé des capitaux récoltés par le FRCE aux dates suivantes :

 1^er janvier 2008

 1^er janvier 2009

 Estimation au 31 mai 2009.

1 Le capital total récolté s’élevait au / à

 1^er janvier 2008 = 54 568 078,50 euros

 1^er janvier 2009 = 56 146 614,99 euros

 31 mai 2009 = 57 419 445,35 euros (estimation).

2 Les investissements sont ventilés en trois postes :

 Comptes d’épargne et à tempérament, représentant la plus grosse partie ;

 Comptes à vue ;

 Prêts aux entités locales non encore remboursés (environ 3 550 000 au 31 mai 2009).

3 Étant donné que le FRCE fait usage de comptes d’épargne, à tempérament ou à vue, il n’y a en ce moment aucune perte sur les investissements financiers.

Annexe: Tableau

Fonds de Réduction du Coût global de l'Énergie, SA de Droit public

Montant récolté	Au 1^er janvier 2008	Au 1^er janvier 2009	Fin mai 2009 (*)

Capital de base	2 500 000,00	2 500 000,00	2 500 000,00
Bénéfices financiers cumulés	140 134,66	457 457,28	508 378,52
Subventions disponibles	1 965 943,84	3 335 157,71	4 634 066,83
Emprunt obligataire suspendu	49 962 000,00	49 854 000,00	49 777 000,00
Capital total récolté	54 568 078,50	56 146 614,99	57 19 445,35
Fournisseurs et intérêts encore à payer	1 836 743,30	1 823 847,75	442 548,46
Total bilan en comptabilité	56 404 821,80	57 970 462,74	57 861 993,81
Investissements	Au 1^er janvier 2008	Au 1^er janvier 2009	Fin mai 2009 (*)

Investissement en actifs fixes
Frais d’émission de l’emprunt obligataire	416 997,26	315 997,26	290 747,26
Autres, après amortissement	43 249,82	70 63,65	63 980,47
Comptes d’épargne et à tempérament	54 448 863,88	51 864 605,39	46 671 459,13
Comptes à vue	288 666,61	2 963 312,14	6 308 221,43
Prêté aux entités locales et pas encore remboursé	200 000,00	1 479 911,36	3 554 035,36
Total investissements	55 397 777,57	56 693 989,80	56 888 443,65
Créances encore à recevoir	1 007 044,23	1 276 472,94	973 550,16
Total bilan en comptabilité	56 404 821,80	57 970 462,74	57 861 993,81

[ (*) estimation sur la base des données fin mai 2009 ]