Question écrite n° 4-4043

de Bart Tommelein (Open Vld) du 12 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit

commercialisation
financement
production audiovisuelle
stimulant fiscal
déduction fiscale
établissement de crédit
crise monétaire
industrie cinématographique
impôt sur les sociétés
aide aux entreprises
cinéma

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5168

Question n° 4-4043 du 12 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

ING Belgique a récemment annoncé qu'elle mettait un terme à la commercialisation des tax shelters. Ces derniers sont essentiels au développement de notre secteur audiovisuel et furent à l'origine des nombreux succès récemment enregistrés par notre industrie cinématographique. La commercialisation des tax shelters a d'ores et déjà pris fin, mais les obligations contractuelles liées aux conventions existantes seront respectées. Depuis 2007, ING Belgique a participé à près de 60 productions cinématographiques et est, par conséquent, l'un des principaux acteurs de développement des tax shelters. Le tax shelter constitue l'une des principales sources de financement de l'industrie cinématographique belge. Selon les estimations, entre 60 et 80 millions d'euros ont été investis au cours de l'année passée.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1. Le ministre a-t-il déjà perçu des signaux attestant de difficultés de financement de futurs projet éprouvées par le secteur audiovisuel à la suite de la disparition d'acteurs importants de ce marché, et peut-il donner des explications concrètes ?

2. Le ministre peut-il communiquer le nombre de productions audiovisuelles (partiellement) financées grâce au tax shelter, respectivement en 2007, en 2008 et lors du premier semestre 2009, ainsi que le montant global, sur base annuelle ? Est-il question d'une baisse pour ce qui est des projets à venir ?

3. Combien de tax shelters ont-ils été mis en oeuvre depuis janvier 2009 ?

4. Le ministre a-t-il déjà rencontré le secteur audiovisuel pour discuter de l'impact de l'abandon par certaines banques de la commercialisation des tax shelters ? Dans l'affirmative, quand et avec quels résultats ? Dans la négative, pourquoi et envisage-t-il de le faire à court terme ?

5. Quelles pistes juge-t-il indiquées pour soutenir la mise en oeuvre des tax shelters dans le secteur audiovisuel et quel rôle les pouvoirs publics peuvent-ils jouer à cet égard ?