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Question écrite n° 4-4011

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 10 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
tarif voyageur
manifestation commerciale
manifestation culturelle
manifestation sportive
marge commerciale
prix de transport

Chronologie

10/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5783

Question n° 4-4011 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'article 9, alinéa 1er, du contrat de gestion entre l'État et la SNCB, cette dernière doit mettre en service des trains supplémentaires à l'occasion de grands événements, à la demande des organisateurs. S'il s'agit d'initiatives commerciales, on doit tendre vers une marge bénéficiaire limitée.

La SNCB peut aussi, conformément à l'article 9, alinéa 2, prévoir des trains supplémentaires pour les flux occasionnels et non organisés de voyageurs, ainsi que pour les flux structurels de voyageurs. Les coûts en découlant peuvent être compensés.

Le ministre peut-il me fournir les informations suivantes pour le second semestre de 2008 et pour le premier semestre de 2009?

1. Pour quels événements commerciaux les dispositions de l'article 9, alinéa er, ont-elles été appliquées? J'aimerais chaque fois connaître la date, le nombre de trains sur mesure, les destinations, le surcoût pour la SNCB, le nombre de voyageurs supplémentaires, les éventuelles réductions tarifaires accordées et la marge bénéficiaire qui a été obtenue à cette occasion.

2. Pour quels événements non commerciaux les dispositions de l'article 9, alinéa 1er, ont-elles été appliquées? J'aimerais chaque fois connaître la date, le nombre de trains sur mesure, les destinations, le surcoût pour la SNCB, le nombre de voyageurs supplémentaires, les éventuelles réductions tarifaires accordées et la marge bénéficiaire qui a été obtenue à cette occasion.

3. Le ministre peut-il également fournir la liste des trains supplémentaires mis en service pour des flux occasionnels et non organisés de voyageurs, conformément à l'article 9, alinéa 2 ? J'aimerais chaque fois connaître la date, le nombre de trains supplémentaires, les destinations, le surcoût pour la SNCB, le nombre de voyageurs supplémentaires, les éventuelles réductions tarifaires accordées et la marge bénéficiaire qui a été obtenue à cette occasion.

4. Enfin, le ministre peut-il fournir la liste des trains supplémentaires mis en service pour des flux structurels de voyageurs, conformément à l'article 9, alinéa 2 ? J'aimerais chaque fois connaître la date, le nombre de trains sur mesure, les destinations, le surcoût pour la SNCB, le nombre de voyageurs supplémentaires, les éventuelles réductions tarifaires accordées, la marge bénéficiaire qui a été obtenue à cette occasion et la compensation éventuellement offerte.