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Question écrite n° 4-3859

de Christine Defraigne (MR) du 4 aôut 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison

établissement pénitentiaire
emprisonnement
peine de substitution

Chronologie

4/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5652

Question n° 4-3859 du 4 aôut 2009 : (Question posée en français)

Je prône, depuis plusieurs années, l'instauration du bracelet électronique comme peine autonome en matières correctionnelle et de police.

Faire du bracelet électronique une peine autonome permettrait que le condamné n'effectue pas de passage en prison, ce qui présente différents avantages : les mauvaises rencontres en prison sont évitées, le condamné pourra indemniser plus rapidement ses victimes puisqu'il pourra travailler, la population carcérale diminuera.

L'avantage serait également d'enrayer le nombre croissant de constructions pénitentiaires.

Dans cette optique, pouvez-vous m'indiquer quel est le coût moyen d'un bracelet électronique (matériel mais également, évidement, personnel nécessaire à son opérationnalité) par rapport au coût moyen d'un emprisonnement ?