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Question écrite n° 4-3688

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 25 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Cour des comptes - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Présentation des comptes de comptables - Arriéré

ministère
Cour des comptes (Belgique)
bilan

Chronologie

25/6/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 )
2/9/2009 Réponse

Question n° 4-3688 du 25 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

En dépit de l’envoi régulier de lettres de rappel aux administrations et aux ministres concernés, certains services accusent encore un arriéré considérable en matière de transmission des comptes de comptables à la Cour des comptes. Selon cette dernières, dans certaines administrations fédérales, les retards révèlent de problèmes structurels. C’est entre autres le cas du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

1. Les causes structurelles de cet arriéré systématique ont-elles déjà été inventoriées ?

2. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour remédier à ce problème ?

Réponse reçue le 2 septembre 2009 :

1. Il n’y a pas d’arriéré pour les comptes des comptables de l’Administration centrale. En ce qui concerne les comptes de postes diplomatiques, consulaires et de coopération, il est référé à la réponse concernant la question n° 4-3686.

2. Voir ci-dessus