Question écrite n° 4-3594

de Paul Wille (Open Vld) du 17 juin 2009

au ministre de la Défense

Militaires belges - Mission à l’étranger-– Sécurité et bien-être

force à l'étranger
force multinationale
OTAN
Afghanistan
Tchad
Liban
Bosnie-Herzégovine
armée
budget de la défense
personnel militaire
maladie mentale
prime de salaire
arme antipersonnel
mission militaire de l'UE

Chronologie

Question n° 4-3594 du 17 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers mois, l'armée belge a été particulièrement active à l'étranger. Outre l'envoi largement commenté de quatre F16 belges et du personnel adéquat, le ministre a décidé, dans le cadre d'un engagement OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) plus intensif et, par conséquent, d'un soutien ultérieur à l'opération de Force internationale d’Assistance à la sécurité (ISAF), d’envoyer des instructeurs et militaires en Afghanistan pour une mission d'encadrement. Ces instructeurs forment les troupes afghanes qui sont souvent engagées dans la zone dangereuse qu’est le sud de l'Afghanistan. Les caveats belges devraient en tout cas interdire clairement l'engagement de troupes dans le sud de l'Afghanistan. L'engagement supplémentaire en Afghanistan provoque des réactions déplorant le fait que d'autres efforts militaires belges à l'étranger soient réduits au profit des activités en Afghanistan.

Dans le cadre précité, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes afin de mettre à jour ma connaissance de la situation.

1. L'hôpital mobile de Tibnin au Liban a-t-il été concrètement démantelé ? Combien de militaires restent-ils actifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) après le démantèlement de l'hôpital mobile ? Combien de démineurs la Belgique a-t-elle sur place ? Combien de bombes à sous-munitions nos démineurs ont-ils déminées ? Combien d’incidents sont-ils survenus lors du déminage d’engins explosifs (des blessés ou des morts ayant été signalés parmi les militaires belges) ? Nos troupes ont-elles déjà été la cible d’attaques dans cette région ? Si oui, le ministre sait-il qui a lancé ces attaques et quel a été le nombre de celles-ci ?

2. Combien de militaires sont-ils actuellement actifs au Tchad ? Quand la contribution belge à l'opération de l'European Union Force en Bosnie-Herzégovine (EUFOR) se terminera-t-elle ? Quelle est l'évaluation actuelle de cette mission ?

3. Quel budget est-il prévu pour l’Operational Mentor and Liaison Team (OMLT) et son encadrement ? Le ministre peut-il présenter des chiffres détaillés ? Quelles dépenses a-t-on déjà consenties pour notre mission en Afghanistan ? Comment le système de primes de risque au profit de nos militaires de carrière s’applique-t-il ? Le ministre peut-il donner un exemple de cas réel ou théorique vécu par un para belge actif dans cette région ? Cette prime est-elle comparable à celle des militaires de carrière étrangers ?

4. Combien d’incidents/attaques sont-ils déjà survenus en Afghanistan (des blessés ou des morts ayant été signalés parmi les militaires belges) ? Combien dans les autres pays ?

5. Sur la base de quels arguments l'engagement de forces terrestres dans le Sud est-il exclu ?

6. Si cela s'explique principalement par un équipement inadéquat de nos forces terrestres, quelles mesures politiques le ministre prévoit-il pour remédier à cette lacune ?

7. Quelle est la probabilité qu’un militaire belge rentrant de mission y soit renvoyé ou plutôt comment ces missions sont-elles organisées ?

8. Sachant qu’une étude du ministère américain de la Défense révèle que 15 % des militaires qui ont servi en Irak ou en Afghanistan présentent le syndrome de stress post-traumatique, sait-on si des militaires belges ont présenté ce syndrome (en 2007, 2008 et au premier semestre de 2009) après avoir participé à une mission à l’étranger ? Les services de santé de l’armée sont-ils suffisamment attentifs à ce problème ? Si oui, de quelle manière s’en soucient-ils ?

9. Quelles sont les plaintes physiques et mentales formulées le plus fréquemment par nos militaires durant une mission à l’étranger ou à leur retour de mission ?

10. Le ministre peut-il dresser un relevé précis du nombre de militaires belges actifs et de l’endroit où ils sont postés ?

Réponse reçue le 24 juillet 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. a. L’hôpital de campagne à TIBNIN n’est plus opérationnel depuis le 1 mars 2009 et est entre-temps de retour en Belgique.

b. Il y a trois démineurs belges (SEDEE) sur place. Ils font partie du peloton de génie, composé de 34 militaires, qui exécute le déminage.

c. A ce jour, approximativement 14 000 engins ont été neutralisés.

d. On déplore un mort et quatre blessés suite au démantèlement d'explosifs.

e. Nos troupes n’ont jamais été attaquées.

2. a. Depuis fin mai, il y n’a plus de militaire belge actif au Tchad.

b. La contribution belge à l’opération EUFOR en Bosnie-Herzégovine a été arrêtée le 8 septembre 2008. La situation en Bosnie-Herzégovine est calme et stable et ne constitue pas une menace pour la sécurité. EUFOR met actuellement l’accent sur la coopération avec les forces armées locales dans le domaine de l’entraînement.

3. a. Je renvoie l’honorable membre aux réponses fournies à sa question parlementaire 4-2054 en date du 18 novembre 2008.

b. Sur base des paiements réalisés et complétés par des estimations, le coût après 6 mois s’élève à 5,9 millions d’euros.

c. Le système des allocations et des indemnités pour les militaires engagés est décrit dans l’arrêté royal du 18 mars 2003. L’allocation dépend du salaire individuel et varie donc en fonction du grade et de l’ancienneté. L’indemnité journalière forfaitaire est liée au mode d’engagement. Les modes d’engagement sont décrits dans l’arrêté royal du 6 juillet 1994. Un militaire du niveau de volontaire, engagé dans un OMLT, reçoit mensuellement environ 3 900 euros supplémentaires brut (2 820 euros net). Les jours où le militaire accompagne le bataillon afghan lors d’une mission opérationnelle, il a droit à 14,73 euros net supplémentaires. La prime liée au brevet para-commando ne varie pas lors d’un engagement opérationnel.

d. Il n’y a pas d’études récentes à la Défense dans lesquelles on compare le traitement des militaires de différentes nations engagés en opérations. On a pu constater par le passé qu’il y a de grandes différences d’un pays à l’autre mais qu’on doit aussi tenir compte tant du salaire fixe que des primes liées aux prestations.

4. a. Aucun militaire belge blessé grave ou décédé n'est à déplorer en Afghanistan.

b. Pour les autres nations, les chiffres suivants m'ont été transmis:

KIA : Killed In action

WIA : Wounded In Action

NBD : Non Battle Death

NBI : Non Battle Injury

As of : 30th June 2009

5. & 6. Je renvoie l’honorable membre aux réponses fournies à sa question parlementaire 4-2054 en date du 18 novembre 2008.

7. Un militaire peut être envoyé à plusieurs reprises en mission à l’étranger. La Défense s’efforce de respecter un délai minimum de douze mois entre deux missions.

8. Pour 2007, 2008 et 2009, il n’y a à ce jour aucun cas connu de militaire souffrant du syndrome de stress post-traumatique après une mission à l’étranger Les plaintes post-traumatiques n’apparaissent parfois que beaucoup plus tard et le lien n’est pas toujours fait avec les expériences de missions préalables.

Chaque opération militaire est appuyée par une équipe psychosociale. La coordination est effectuée par les Conseillers en Opérationnalité Mentale (COM). Leurs partenaires sont le Service social, les médecins, les psychologues et psychothérapeutes du Centre de soin pour la santé mentale.

Le concept d’appui psychosocial prévoit un accompagnement durant tout le cycle de la mission (aussi bien avant que pendant et après le déploiement effectif). Cela concerne tant le militaire que ses proches. En fonction de l’analyse de risque et de la taille du détachement déployé, un COM participe aux missions de longue durée à l’étranger. Actuellement il y a en permanence un psychologue COM présent en Afghanistan, au Kosovo et au Liban. Le concept belge d’appui psychosocial, y compris le « psychologue intégré » peut être considéré comme complètement cohérent avec les « meilleures pratiques » dans ce domaine. De nombreuses nations membres de l'OTAN fonctionnent maintenant de la même manière.

9. Les plaintes « mentales » les plus courantes chez nos militaires sont des symptômes liés au stress en rapport avec les conditions de la mission (vie dans un camp militaire, manque d’intimité, séparation peu claire entre le service et le temps libre, liberté de mouvement restreinte, etc.) et avec la séparation et les soucis en relation avec la famille. La majorité des militaires ne rencontre pas de difficultés pendant ou après une mission et exprime a posteriori sa satisfaction sur l’expérience acquise.

Les plaintes « physiques » les plus courantes de nos militaires engagés à l’étranger différent peu des plaintes enregistrées en Belgique.

10. Le nombre de militaires déployés change très régulièrement, en fonction des rotations, contact teams, etc... En date du 25 juin, il y avait:

 696 militaires à Mazar E Sharif, Kandahar, Kabul, Kunduz et (Afghanistan) dans la FIAS;

 234 à Tibnin et Naqourah (Liban) au sein de l’UNIFIL;

 207 à Leposavic, Zvecan, Novo Selo, Mitrovica et Pristina (Kosovo) dans la KFOR;

 27 dans le cadre du programme de partenariat militaire en RDC et au Burundi ;

 11 à l’EUSEC et la MONUC en RDC;

 11 agents de sécurité (DAS) en RDC, au Burundi et au Rwanda

 6 membres de contact teams au Benin

 2 hommes au Quartier général ATALANTA Grande Bretagne)

 10 à Mombassa (Kenya) comme Vessel protection Detachment

 6 en tant que « liaison officers » à New York et à Tampa (Etats-Unis) et à Potsdam (Allemagne).

 4 au sein de l’UNMIS au Soudan;

 2 au sein de l'UNTSO en Israel

 10 à l’UNMIC à Abidjan (Côte d’Ivoire).

De plus, dès la mi-août, la frégate Louise-Marie appareillera avec ses 167 hommes afin de participer à l'opération de contre-piraterie européenne ATALANTA.