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Question écrite n° 4-3547

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 9 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Conférence de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme - "Durban II" - Rapport final - Déclaration des organisations non gouvernementales (ONG) - Traitement des ONG - Appréciation de la Belgique

conférence ONU
organisation non gouvernementale
rapport
déclaration publique
racisme

Chronologie

9/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009)
8/10/2009Réponse

Question n° 4-3547 du 9 juin 2009 : (Question posée en français)

Du 20 au 24 avril 2009 se tenait à Genève, la Conférence de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme appelée plus communément « Durban II ». Le compromis pour arriver à rendre une déclaration commune a été compliqué, mais 182 pays sont finalement parvenus à se mettre d’accord.

Pouvez-vous me donner l’appréciation que fait la Belgique du rapport final de la Conférence de l’ONU « Durban II ».

Précédant la Conférence de l’ONU, le forum des organisations non gouvernementales (ONG), qui rassemblait plus de deux cents ONG représentant la société civile, est parvenu lui aussi à une déclaration.

Quelle est l’appréciation faite de la déclaration des ONG ?

Que pensez-vous de la façon dont ont été traitées les ONG pendant ce forum ?

Réponse reçue le 8 octobre 2009 :

La Belgique est satisfaite du document adopté lors de cette Conférence. Même si la Belgique aurait souhaité davantage d’éléments dans le texte, comme une référence à la Cour pénale internationale ou une condamnation explicite des discriminations basées sur l’orientation sexuelle, l’insistance de l’Union européenne, ainsi que le rôle joué par la Belgique dans les négociations, a néanmoins permis que le texte final soit renforcé par rapport à celui de 2001.

Le texte réaffirme, entre autres, le rôle essentiel de la liberté d'expression dans la lutte contre le racisme tout en condamnant l'incitation à la haine conformément au droit international. Il condamne aussi toutes les formes multiples et aggravées de discrimination et il rappelle que toutes les victimes doivent avoir la même protection. Il reconnaît également l’importance de la démocratie dans la lutte contre le racisme.

En raison du climat qui régnait à la Conférence, certains États membres de l’Union européenne ont finalement refusé d’adopter ce texte. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) a déclaré que ces positions étaient regrettables et certains de ces États Membres sont depuis revenus sur leur décision. Le document final est en effet aujourd’hui endossé par vingt-cinq États membres de l’Union européenne.

Concernant la participation des organisations non-gouvernementales (ONG) à la Conférence, des mesures ont dû être prises pour éviter la répétition des déclarations inacceptables qui avaient été faites par ces acteurs en 2001. Il n’y a pas eu cette année de Forum des ONG en tant que tel et certaines ONG se sont vues refuser l’accès aux enceintes de l’ONU sur base de leurs comportements. Plusieurs événements parallèles ont cependant été organisés par certaines ONG en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme et en ligne avec la Déclaration et le Programme d’Action de Durban. Différentes ONG ont fait des déclarations au moment de la Conférence mais il n’existe pas à ma connaissance, un document unique reprenant les vues de toutes les ONG qui y ont participé.