Question écrite n° 4-3522

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration

Loterie nationale
parrainage
soutien économique
Régie des Bâtiments
rénovation urbaine
statistique officielle
répartition géographique
protection du patrimoine
bâtiment public

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5159

Question n° 4-3522 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé 11.686.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration, en particulier pour la Régie des bâtiments (rubrique 4.1).

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés, en précisant pour chaque rénovation et projet de restauration :

- la localisation du projet ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?