Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
aide au développement
pauvreté
statistique officielle
répartition géographique
27/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5158
Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de tutelle, 1.000.000 euros pour l'octroi de subsides (rubrique 3.1).
En réponse à ma question écrite n° 4-1917, le ministre m'a déjà fourni un inventaire de l'affectation des moyens visés à la rubrique 7 (prestige national) et Objectifs du Millénaire (rubrique assez ambiguë).
1. À quoi servent les moyens visés à la rubrique 3.1 de l'arrêté royal susmentionné ?
2. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés sous forme de subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :
- le nom de l'organisation/institution ;
- le montant alloué ;
- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;
- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.
3. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?
4. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?