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Loterie nationale - Moyens reçus - Affectation - Climat et Énergie
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
réchauffement climatique
énergie renouvelable
énergie douce
statistique officielle
répartition géographique
politique énergétique
| 27/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2009) |
| 22/6/2009 | Réponse |
Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre du Climat et de l'Énergie, 200.000 euros pour l'octroi de subsides (rubrique 3.5).
1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés sous forme de subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :
- le nom de l'organisation/institution ;
- le montant alloué ;
- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;
- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.
2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?
3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?
J’ai l’honneur de fournir à l’honorable membre la réponse suivante aux questions posées.
1. Le tableau repris ci-dessous fait état des différentes institutions, des objets, des montants et des groupes linguistiques retenus dans le cadre de la répartition des subsides de la loterie 2008, soit 200.000 euros, sous l’égide du ministre du Climat et de l’Energie.
2. Pour la répartition 2008, trois grandes thématiques ont été retenues pour réaliser un choix parmi les multiples demandes envoyées à la Loterie :
- la consommation « responsable » ;
- la Biodiversité et le climat ;
- les économies d’Energie au niveau du logement.
3. Quinze dossiers avaient été envoyés à la Loterie pour un montant total de demandes de subsides de 855 095 euros.
Compte tenu des thématiques retenues, mais également de l’enveloppe budgétaire affectée, soit 200 000 euros, des projets n’ont pas pu être subsidiés, il s’agit de :
- DEMETER pour la réalisation d’une exposition sur le développement durable ;
- BIOJOULE pour un projet biologique qui prévoyait l’achat de terrains et la plantation de bambou ;
- EXPOSANT D notamment pour l’organisation du quatrième salon du développement durable à Méry-Tilff ainsi que du salon sur l’emploi durable à Liège ;
- PLANET ATTITUDE pour l’organisation d’un salon sur le développement durable et du Planet Attitude Campus Award ;
- FLAVIO pour une étude économique sur la réalisation d’un centre d’énergie offshore à Zeebrugge.
Notons toutefois que certains d’entre eux, compte tenu de leur qualité, ont reçu un subside du Service fédéral concerné par la nature même du projet.
Enfin, l’ensemble des projets retenus n’ont pas obtenu le montant total sollicité initialement sans pour autant nuire à la concrétisation de ceux-ci.