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Question écrite n° 4-349

de Els Schelfhout (CD&V N-VA) du 20 février 2008

au ministre de l'Intérieur

Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement

traite des êtres humains
communication des données
minorité civile
échange d'information
organisme de recherche

Chronologie

20/2/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-102
Réintroduite comme : question écrite 4-606

Question n° 4-349 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers jours et semaines, les médias ont dénoncé les conditions pitoyables dans lesquelles des mineurs doivent parfois vivre dans des États membres de l’Union européenne, comme la Bulgarie et la Roumanie. Ces situations poignantes ne sont hélas pas l’apanage du pays d’origine de ces enfants puisque certains sont aussi réduits à la mendicité ou victimes de la traite des êtres humains en Belgique.

C’est pour lutter contre ce phénomène que le Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH) a été institué par l’arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. Ce centre est placé sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur.

Le CIATTEH poursuit un double objectif. Outre la collecte, la centralisation et l’échange de données, ce centre pourra également réaliser des analyses stratégiques afin que les actions politiques, stratégiques et/ou opérationnelles qui s’imposent puissent être menées. Le rôle du CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d’informations. Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs concernés disposent de suffisamment d’informations et soient en mesure de mettre les connaissances et les informations acquises à la disposition d’autres services. À cet effet, il importe que ce centre d’information et d’analyse fonctionne dans le respect de toutes les conditions techniques annexes.

La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains doit servir d’organisme de rétroaction et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH et joue un rôle important dans le fonctionnement et la réussite du CIATTEH.

La création du CIATTEH remonte à mai 2004. Près de quatre ans se sont écoulés depuis lors. J’aimerais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation ? Toutes les conditions techniques annexes ont-elles été respectées ?

2. La cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à cœur sa mission d’organisme de rétroaction et de contrôle ? Quelles initiatives a-t-elle déjà prises à cet effet ?

3. Quels acteurs/services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?

4. Quels acteurs ou services recourent-ils effectivement au CIATTEH pour réaliser des analyses stratégiques ?

5. Le ministre peut-il me fournir un sommaire des analyses déjà effectuées ?

6. Peut-il me fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de victimes mineures de la traite des êtres humains ont-elles été répertoriées et quel est leur statut administratif, leur pays d’origine, quel a été leur itinéraire, quel type d’exploitation ont-elles subie, … ?