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Question écrite n° 4-3422

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 6 mai 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique

Internet
commerce d'organes
Espagne
commerce électronique
site internet
transplantation d'organes
criminalité informatique

Chronologie

6/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2009)
2/7/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3423
Aussi posée à : question écrite 4-3424

Question n° 4-3422 du 6 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Facua, une association de consommateurs espagnole, a découvert que des dizaines d'Espagnols confrontés à des problèmes financiers mettent leurs organes en vente sur internet.

En quelques heures, trente et une propositions de ce type ont été découvertes, réparties sur treize sites web. Les prix pour un organe – généralement un rein – varient entre 15.000 et 1 million d'euros.

La Facua établit un lien avec la crise économique et considère que les annonces de ce type sont en augmentation en temps de crise.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. A-t-on déjà détecté dans notre pays des annonces de ce type sur internet? Dans l'affirmative, combien?

2. Comment la ministre se positionne-t-elle par rapport à ces annonces?

Réponse reçue le 2 juillet 2009 :

À la première question, je peux vous répondre que je suis effectivement au courant du fait que le trafic d'organes sévit sur Internet. Le phénomène dépasse nos frontières et est difficilement contrôlable en ce sens que des firmes morcellent leurs activités de manière telle qu’au niveau national, les instruments légaux font défaut pour s’y opposer. À l’échelon international, des discussions à ce sujet sont en cours au sein du Conseil de l’Europe et avec la Commission européenne. La publicité est réglée par une directive européenne et a aussi été transposée en droit national. Au niveau national, des concertations ont lieu avec les associations professionnelles concernées afin de rendre la distribution via Internet mieux contrôlable.

A la deuxième question, je peux vous répondre qu’en Belgique, le commerce d’organes est interdit par la loi de 1986 sur la transplantation d’organes. Plusieurs pays, dont la Belgique, ont signé la Déclaration d’Istanbul de mai 2008 dans laquelle on interdit toute commercialisation d'organe.

Étant pleinement consciente de la problématique que représente le commerce d’organes, je m’efforce d’accroître le nombre d’organes disponibles en menant diverses actions au niveau national comme par exemple la campagne Beldonor.