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Question écrite n° 4-3369

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures

licenciement
récession économique
industrie sidérurgique
cessation d'activité
cessation d'emploi
plan anticrise
licenciement collectif
aide à l'emploi

Chronologie

17/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009)
11/9/2009Réponse

Question n° 4-3369 du 17 avril 2009 : (Question posée en français)

Le groupe Arcelor-Mittal a annoncé le 8 avril 2009 qu’il allait accentuer la réduction de sa production d’acier en Europe, la maintenant inférieure à 50 % de ses capacités.

Cette diminution de production va toucher de plein fouet la Région Wallonne et ses entreprises sidérurgiques. Pour la région de Marchin, les deux lignes d’électro-zingage sont mises à l’arrêt pour une durée indéterminée.

Cette diminution de la production et donc l’arrêt de certains outils de production aussi bien dans la phase à chaud que dans le froid aura des conséquences pour l’emploi.

Un millier de personnes seront sans emploi. Parmi elles se trouvent quelque 300 personnes sous contrat à durée déterminée et des temporaires (une vingtaine) dont les contrats pourraient ne pas être reconduits. Entre 300 et 400 sous-traitants seront également privés temporairement d’activité.

Quels sont les mesures que compte prendre l’état fédéral face à cette crise majeure qui touche notre pays ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

J’ai eu l’occasion dans diverses notes politiques, notamment dans mon «plan pour l’emploi 2009» et dans ma communication sur «les mesures emploi du plan de relance» de dessiner les grands axes des réponses que j’entends apporter à la crise dans le domaine de l’emploi et d’annoncer un ensemble de mesures concrètes qui ont vocation à maîtriser les conséquences de la crise sur le marché du travail. Ces notes politiques ont fait l’objet d’une large communication et de divers commentaires dans la presse. Ils sont téléchargeables sur mon site. De nombreuses mesures que j’ai annoncées dans ces notes sont pour certaines déjà mises en œuvre et pour d’autres sur le point de l’être.

Dès le départ, j’ai voulu donner trois objectifs prioritaires à mon action dans le domaine de l’emploi, notamment à travers :

- le renforcement de la protection et de l’accompagnement des personnes touchées par la crise;

- la mise en œuvre de mesures visant la réduction du coût du travail;

- un soutien accru aux secteurs créateurs d’emplois comme peuvent l’être le secteur de la construction ou le secteur des services (entre autres avec le refinancement du maribel social).

La crise s’avère majeure comme le relève à juste titre l’honorable membre. Sa persistance et son ampleur réclament d’aller au-delà des mesures déjà annoncées, aussi j’envisage maintenant des mesures complémentaires qui risquent de s’avérer absolument nécessaires pour mieux protéger l’emploi pendant cette crise. Je voudrais ajouter que ces initiatives répondent pour beaucoup d’aspects à des recommandations d’instances belges, comme le Conseil supérieur de l’emploi, ou internationales, comme l’Union européenne, qui ont vocation à définir les contours des stratégies à mettre en œuvre dans le domaine de l’emploi par les autorités nationales. Les mesures que j’envisage devront s’articuler autour de quatre axes :

- la protection et l’accompagnement des travailleurs touchés par la crise;

- la sauvegarde de l’emploi existant;

- la préparation de la sortie de crise, en investissant dès à présent dans la formation et la reconversion des travailleurs;

- et enfin le soutien à la création d’emplois à travers notamment l’investissement renforcé dans les services et le soutien aux initiatives nouvelles.

Dans ce cadre, on peut référer aux mesures reprises dans la loi du 19 juin 2009. Ces mesures sont au nombre de quatre et sont notamment l'adaptation temporaire du temps de travail, la réduction temporaire du temps de travail individuel, la suspension temporaire collective de la convention de travail pour les employés et l'extension de la carte de restructuration aux travailleurs licenciés suite à des faillites.

Ces mesures ont pour but de traverser la période de crise et d’éviter ainsi des licenciements.