Question écrite n° 4-3355

de Louis Ide (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité
thérapeutique
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-3355 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon la réponse à mes précédentes questions écrites à ce sujet (n° 4-566 et 4-2291), les données relatives aux dépenses de rééducation fonctionnelle en 2008 n'étaient pas encore disponibles.

Dans l’espoir que la totalité des chiffres soient aujourd’hui disponibles, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. J’aimerais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. Cela est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Une standardisation par l’Inami ne me permet plus de comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, nous devons d’ailleurs également être attentifs aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses pour la rééducation fonctionnelle durant l’année 2008 ?

2. La ministre peut-elle ventiler par région les statistiques communiquées en réponse à la première question ?

Réponse reçue le 26 aôut 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question.

Réponses 1. et 2.

Il s'agit de données comptables.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général avant la fin de l’année 2009 et fera ensuite un rapport annuel.