Question écrite n° 4-3351

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 17 avril 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Cour des comptes - Orchestre national de Belgique - Théâtre royal de la Monnaie - Transmission des comptes

Cour des comptes (Belgique)
musique
arts du spectacle
bilan

Chronologie

17/4/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009)
14/5/2009	Réponse
15/5/2009	Réponse complémentaire

Question n° 4-3351 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 21 mai 2008, l'Orchestre national de Belgique n'avait transmis à la Cour des comptes que des comptes officieux pour l'année 2007. Les comptes du Théâtre royal de la Monnaie pour la même année n'étaient toujours pas remis le 15 octobre 2008.

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résorber ce retard ? Les comptes officiels ont-ils été transmis depuis lors? Si oui, à quelles dates?

Réponse reçue le 14 mai 2009 :

1. Le Théâtre royal de la Monnaie a récemment fait l’acquisition d’un nouveau progiciel comptable, qui permettra d’éviter à l’avenir des écritures inexactes.

Les opérations erronément comptabilisées dans le passé seront rectifiées. Un groupe de travail technique se penchera sur la question au cours des prochaines semaines et se concertera à ce sujet avec la Cour des Comptes. Ces comptes ainsi corrigés seront ensuite soumis aux procédures d’approbation habituelles.

S’agissant des efforts que le Théâtre royal de la Monnaie a consentis et consentira encore afin d’améliorer la lisibilité des comptes par rapport au budget, je renvoie au point 2 de ma réponse à la question écrite n° 4-3290 posée le 1^er avril 2009 par le Sénateur Yves Buysse.

2. Je renvoie à ma réponse au troisième point de la question écrite n° 4-3292 posée le 1^er avril 2009 par le sénateur Yves Buysse.

Réponse complémentaire reçue le 15 mai 2009 :

1. Je renvoie aux points 1, 2 et 3 de ma réponse à la question écrite n° 4-3289 posée le 1^er avril 2009 par le sénateur Yves Buysse.

2. Les comptes officiels 2007 et 2008 de l’Orchestre national de Belgique ainsi que les comptes 2007 du Théâtre royal de la Monnaie ont été communiqués le 6 mai 2009 au service compétent du Service public fédéral (SPF) Finances. Ce service se chargera de transmettre lesdits comptes à la Cour des comptes.