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Question écrite n° 4-3339

de Carine Russo (Ecolo) du 9 avril 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Prison de Forest - Conditions d'hygiène - Travaux de rénovation

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
régime pénitentiaire
hygiène publique
amélioration du logement

Chronologie

9/4/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 )
17/6/2009 Réponse

Question n° 4-3339 du 9 avril 2009 : (Question posée en français)

Peut-être avez-vous eu l'occasion de voir le reportage télévisé de la RTBF diffusé le 10 décembre 2008 et qui décrivait avec précision l'état de délabrement de la prison de Forest. On pouvait notamment voir dans ce reportage des cellules sans sanitaires, où les détenus doivent vivre à deux et le plus souvent à trois, et ce 23 heures sur 24. Dans ces conditions, les détenus doivent déféquer et uriner dans un seau hygiénique, devant leurs compagnons.

Vous conviendrez avec moi qu'il peut paraître quelque peu paradoxal d'avoir célébré dans notre pays les soixante ans des droits de l'homme et de tolérer dans le même temps qu'il subsiste sur notre territoire des prisons qui devraient nous faire honte à tous. Le hasard a voulu que le lendemain de la diffusion de ce reportage, j'aie moi-même eu l'occasion de visiter les détenus de la prison de Forest. Ceci dans le cadre de la semaine « Marges à l'ombre », organisée par la Ligue des droits de l'homme. La Ligue des droits de l'homme avait ainsi convié des parlementaires des quatre partis démocratiques francophones à participer à l'action « Parlementaires au parloir », qui invitait les sénateurs et députés à exercer leur droit de visite dans les prisons afin qu'ils observent le décalage entre la réalité carcérale et les principes de la loi pénitentiaire.

J'ai donc pu personnellement vérifier la situation dans laquelle se trouvent certains détenus, et je peux donc vous confirmer que le reportage de la RTBF correspond bel et bien à la triste réalité que ces personnes vivent au quotidien. Lors de cette visite, j'étais accompagnée de parlementaires de trois partis démocratiques appartenant à votre majorité gouvernementale et qui se sont engagés à agir pour que ces situations inacceptables ne perdurent pas davantage.

J'ai eu l'occasion d'entendre et de lire vos déclarations par rapport au Masterplan 2008-2012. Vous évoquiez notamment le programme de rénovation des prisons existantes. Ma question centrale sera donc très simple : quelle échéance vous donnez-vous pour que plus aucun détenu dans notre pays ne se trouve dans des conditions d'hygiène aussi indignes que celles que je viens de décrire ?

Depuis votre entrée en fonction, avez-vous eu l'occasion de visiter des prisons comme celles de Forest ? Pouvez-vous me dire si des situations comparables à celles de Forest sont encore courantes dans les prisons belges ?

Concrètement, puisque là-bas, visiblement, rien n'avait été fait jusqu'à la fin de l'année dernière, des travaux d'aménagement ont-ils déjà été réalisés ou sont-ils déjà prévus à Forest ? Pensez-vous que le programme de rénovation que vous avez présenté dans le cadre du Masterplan 2008-2012 sera suffisant pour répondre à toutes les situations problématiques sur le terrain ?

Des budgets supplémentaires vous semblent-ils nécessaires afin de pouvoir réaliser en urgence les aménagements nécessaires dans l'ensemble des locaux ne répondant plus aux critères élémentaires de sécurité et d'hygiène dans nos prisons ?

Réponse reçue le 17 juin 2009 :

Les prisons dont la partie cellulaire abrite des cellules sans sanitaires sont l'exeption. En dehors de Forest, ce problème se pose encore à la prison de Merksplas.
En ce qui concerne la prison de Forest, aucun travaux n'a encore été effectué.

L'objectif du programme de rénovation du Masterplan 2008-2012 est bien évidemment de solutionner les problèmes de sanitaires rencontrés par les différentes prisons ainsi que de lutter contre la surpopulation.

Enfin, le plan pluriannuel 2009 prévoit des budgets supplémentaires pour réaliser les travaux nécessaires au règlement de la question des sanitaires en prison.