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Question écrite n° 4-3298

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 2 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Ampoules économiques - Effets sur la santé - Sensibilisation de la population

économie d'énergie
sécurité du produit
substance toxique
sensibilisation du public
protection du consommateur
matériel d'éclairage

Chronologie

2/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2009)
8/5/2009Réponse

Question n° 4-3298 du 2 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Des médecins britanniques protestent contre la législation européenne qui entend faire disparaître toutes les ampoules à incandescence des rayons des magasins à l'horizon 2012.

Ils estiment en effet que ces ampoules économiques risquent d'entraîner de sérieux problèmes pour les personnes à peau sensible et les personnes atteintes d'affections cutanées.

Les ampoules économiques contiennent également de petites quantités de mercure. Cette substance ne se libère que si l'ampoule se brise. Dans ce cas, elle doit être ramassée selon une procédure spécifique. La pièce doit être évacuée et aérée pendant les quinze minutes qui suivent.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de l'argumentation utilisée par les médecins britanniques à l'encontre de la législation européenne visant à faire disparaître toutes les ampoules à incandescence des rayons des magasins à l'horizon 2012 ?

2. Estime-t-elle opportun de discuter de ce problème avec les gouvernements des entités fédérées et d'en débattre à l'échelon européen ?

3. Estime-t-elle opportun de sensibiliser d'ores et déjà la population aux dangers pour la santé que pourrait notamment présenter le bris d'une ampoule économique ?

Réponse reçue le 8 mai 2009 :

J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre question ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon collègue, Monsieur Magnette, ministre du Climat et de l’Energie.