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Question écrite n° 4-3285

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 27 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Traite d'êtres humains - Interpol - Personnel affecté à la problématique - Insuffisance - Renforcement éventuel

traite des êtres humains
police
Interpol
coopération policière
trafic illicite
Europol
coopération policière (UE)
coopération judiciaire
coopération judiciaire pénale (UE)
criminalité organisée

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2009)
9/6/2009Réponse

Question n° 4-3285 du 27 mars 2009 : (Question posée en français)

Le phénomène de la traite des êtres humains reste un phénomène majeur de police en Europe et dans le monde.

Interpol, dont les moyens sont limités, ne dispose que de deux personnes spécialisées en la matière, ce qui est fort peu pour combattre un phénomène de cette ampleur.

- La Belgique pourrait-elle envisager de renforcer cette capacité policière ?

- Si non, pourrait-elle faire part aux instances compétentes d'Interpol de la nécessité d'augmenter les moyens pour combattre ce fléau ?

Réponse reçue le 9 juin 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions :

Il convient effectivement de souligner que le phénomène de la traite des êtres humains est un phénomène prioritaire en Europe et dans le monde.

Pour ce qui concerne la constatation qu’Interpol disposerait d’une capacité insuffisante, je peux tout d’abord vous informer que le team d’Interpol “traite des être humains” opère au sein d’une plus grande direction.

Il appartient en premier lieu à cette direction de répartir son personnel et ses moyens si la charge de travail le nécessite.

Procéder à cette évaluation revient en premier lieu à l’organisation internationale elle-même. À l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’éléments permettant de supposer que la capacité disponible est insuffisante pour exécuter les missions prévues.

Ensuite, il est important de mentionner qu’Interpol et Europol ont conclu des accords de coopération dans différents domaines de criminalité. Les deux organisations opèrent de manière complémentaire. Une telle coopération s’effectue également pour la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.

Les informations recueillies dans l’Europe des 27 concernant des nouvelles tendances, modi operandi, profils des victimes de traite des êtres humains (pays d’origine, secteurs d’exploitation, …) se retrouvent également à Interpol.

Actuellement l’Europe des 27 - et Europol - est plutôt impliquée dans les enquêtes transfrontalières de trafic et de traite des êtres humains. Europol coordonne avec Eurojust dans les fichiers d’analyse (AWF) quasiment chaque enquête pour laquelle la Belgique est concernée. Dans le contexte de l’Union européenne (UE), les différents États membres coopèrent également de mieux en mieux de manière bilatérale.

Lors d’enquêtes de trafic et de traite des êtres humains qui nécessitent une coordination avec des États non membres de l’UE les enquêteurs se raccrochent plutôt à la coopération rapide et efficace avec les officiers de liaison belges. Cette coopération bilatérale procure également de beaux résultats.