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Question écrite n° 4-3269

de Louis Ide (Indépendant) du 27 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Dépenses pour les prestations des accoucheuses - Chiffres pour l'année 2008 - Ventilation régionale

Institut national d'assurance maladie-invalidité
sage-femme
maternité
soins à domicile
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009)
26/10/2009Réponse

Question n° 4-3269 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé une question écrite n° 4-135 sur les dépenses de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour les prestations des accoucheuses. Je n'ai toutefois pas pu obtenir les chiffres les plus récents, ceux relatifs à l'année 2008, étant donné qu'ils n'étaient pas disponibles. À présent, ils devraient l'être.

Il importe de savoir pour cette question, comme pour les précédentes, que l'Inami utilise les catégories suivantes: prénatal, postnatal, surveillance, accouchements et autres (injections et déplacements).

C’est pourquoi je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes. J’aimerais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir non standardisés. C’est intéressant pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Flandre, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

2. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

3. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses à Bruxelles, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

4. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories susmentionnées de prestations d’accoucheuses en Flandre, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

5. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories susmentionnées de prestations d’accoucheuses en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

6. Quel est, pour l'année 2008, le montant des dépenses pour chacune des catégories susmentionnées de prestations d’accoucheuses à Bruxelles, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

7. Quelle a été, pour l'année 2008, la durée moyenne d’hospitalisation après un accouchement en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ?

8. Combien de césariennes ont-elles été pratiquées au cours de l'année 2008, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

9. Parmi les catégories de prestations susmentionnées, combien ont-elles été pratiquées les dimanches et jours fériés au cours de l'année 2008, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

Réponse reçue le 26 octobre 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.




Dépenses €





200812


1.

Flandre

domicile

4 963 605,20




hôpital

2 294 940,57




Total

7 258 545,77


2.

Wallonie

domicile

1 680 601,52




hôpital

1 363 474,27




Total

3 044 075,79


3.

Bruxelles

domicile

885 113,17




hôpital

666 769,71




Total

1 551 882,88



Non-répartis

domicile

11 916,95




hôpital

10 547,03




Total

22 463,98



TOTAL


11 876 968,42











Dépenses €





200812

4.

Flandre

Prestations "prénatals"

1 327 509,68



Prestations "postnatals"

2 968 679,02



Prestations "surveillance et assistance"

400 281,05



Prestations "accouchements"

2 548 054,71



Prestations "injections + déplacements"

14 021,31



Total


7 258 545,77

5.

Wallonie

Prestations "prénatals"

945 854,11



Prestations "postnatals"

612 010,10



Prestations "surveillance et assistance"

67 676,96



Prestations "accouchements"

1 411 505,03



Prestations "injections + déplacements"

7 029,59



Total


3 044 075,79

6.

Bruxelles

Prestations "prénatals"

519 421,55



Prestations "postnatals"

292 021,04



Prestations "surveillance et assistance"

51 003,80



Prestations "accouchements"

686 836,35



Prestations "injections + déplacements"

2 600,14



Total


1 551 882,88


Non-répartis

Prestations "prénatals"

6 235,83



Prestations "postnatals"

5 207,48



Prestations "surveillance et assistance"

263,33



Prestations "accouchements"

10 757,34



Prestations "injections + déplacements"




Total


22 463,98


TOTAL



11 876 968,42






7.

Durée moyenne d'hospitalisation par région en cas d'accouchement :


(Données prestées)










2007




Flandre

5,14 jours




Wallonie

5,53 jours




Bruxelles

5,64 jours









Les données prestées pour 2008 ne sont pas encore disponibles.




8.

Nombre de césariennes comptabilisées par région



2008


Bruxelles

2 951


Flandre

12 959


Wallonie

7 903


TOTAL

23 813




9.

Ventilation par région du nombre de prestations "jours ouvrables/jours fériés - hôpital de jour/domicile" pour les mêmes prestations au sein de chaque catégorie














FLANDRE



2008



JOURS FÉRIES






prestations "prénatal"



125



prestations "postnatal"



4 192



prestations "surveillance et assistance"


646



prestations "accouchements"

domicile

(°)

490



prestations "accouchements"

hôpital


0

*


TOTAL



5 452



JOURS OUVRABLES






prestations "prénatal"






prestations "postnatal"






prestations "surveillance et assistance"





prestations "accouchements"

domicile

(°)




prestations "accouchements"

hôpital



*


TOTAL












WALLONIE



2008



JOURS FÉRIES






prestations "prénatal"



34



prestations "postnatal"



727



prestations "surveillance et assistance"


97



prestations "accouchements"

domicile

(°)

69



prestations "accouchements"

hôpital


0

*


TOTAL



927



JOURS OUVRABLES






prestations "prénatal"



52 900



prestations "postnatal"



20 151



prestations "surveillance et assistance"


242



prestations "accouchements"

domicile

(°)

223



prestations "accouchements"

hôpital


36 447

*


TOTAL



109 964









BRUXELLES



2008



JOURS FÉRIES






prestations "prénatal"



13



prestations "postnatal"



487



prestations "surveillance et assistance"


75



prestations "accouchements"

domicile

(°)

30



prestations "accouchements"

hôpital


0

*


TOTAL



605



JOURS OUVRABLES






prestations "prénatal"



24 830



prestations "postnatal"



9 345



prestations "surveillance et assistance"


180



prestations "accouchements"

domicile

(°)

94



prestations "accouchements"

hôpital


16 197

*


TOTAL



50 646


* les accouchements en hôpital ne peuvent pas être ventilés selon "jour ouvrable"/"jour férié" sur base de codes de la nomenclature.

(°) par "domicile" on entend également "hôpital de jour".

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général avant la fin de l’année. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement.