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Question écrite n° 4-3258

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 27 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Police des chemins de fer - Absences pour maladie - Problèmes de sécurité - Amélioration des conditions de travail

police
Société nationale des chemins de fer belges
congé de maladie
accident du travail
condition de travail
lieu de travail
mortalité professionnelle
statistique officielle
santé au travail

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009)
5/6/2009Réponse

Question n° 4-3258 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

La police des chemins de fer de Gand a été massivement touchée par la maladie à la mi-mars, au point que les équipes de nuit ont été supprimées. Leur service est temporairement repris par l’équipe de Brugge et la police locale.

Les accompagnateurs de train s’inquiètent de cette situation et se font du souci pour leur propre sécurité.

Selon les syndicats, les nombreux malades à Gand sont la conséquence de l’état lamentable des locaux de la police des chemins de fer. Des problèmes d’humidité sont à l'origine d'une mauvaise odeur permanente, ce qui provoquerait des maladies.

À l’occasion d’une visite, le ministre a également constaté les mauvaises conditions de travail.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles travaillé ces dix dernières années pour la police des chemins de fer ? J’aimerais obtenir une ventilation par année.

2. Des données chiffrées sont-elles disponibles concernant les absences pour maladie au sein de la police des chemins de fer ? J’aimerais obtenir les chiffres des dix dernières années, avec une ventilation par année.

3. Combien de fois, au cours des dix dernières années, les accompagnateurs de train ont-ils fait appel à la police des chemins de fer pour une intervention suite à un incident ? J’aimerais obtenir une ventilation par année.

4. Combien de personnes de la police des chemins de fer ont-elles été gravement blessées ces dix dernières années ou ont-elles perdu la vie pendant une telle intervention ? J’aimerais obtenir une ventilation par année.

5. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre à court terme afin d'améliorer l'hébergement et les conditions de travail de la police des chemins de fer ?

Réponse reçue le 5 juin 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

  1. Je ne dispose de données chiffrées que pour la période 2004-2008. Vous trouvez ci-après un apercu du nombre de membres du personnel occupés au sein de la police des chemins de fer au mois de décembre (mois de référence) de chaque année :

    2004 : 387

    2005 : 394

    2006 : 423

    2007 : 442

    2008 : 457

  2. Je ne dispose de données chiffrées que pour la période 2004-2008. Vous trouvez ci-après un aperçu du taux d’absentéisme global au sein de la police des chemins de fer pour cette période:

    2004 : 6,45 %

    2005 : 6,09 %

    2006 : 6,67 %

    2007 : 6,67 %

    2008 : 6,72 %

  3. Les renseignements relatifs à l’appelant, en l’occurrence par les accompagnateurs, ne sont pas tenus à jour par la SPC : il n’y a en effet aucune plus-value opérationnelle à tenir pareilles données. Les données relatives au lieu, au moment et au type d’incident, sont à contrario, bien importants pour l’analyse des phénomènes.

    Si un incident implique un membre d’un service de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), celui-ci prendra contact avec la Centrale d’appels du Corporate Sécurity Service de la SNCB.

    Celui-ci prendra à son tour contact avec le provincial compétent Centre Information et Communication(CIC) de la police fédérale. En cas d’incident sur le domaine ferroviaire, un service de police, local ou fédéral, en fonction surtout du délai d’intervention, sera envoyé sur place.

    L’information demandée peut donc être obenue auprès du Security operation center(SOC) de la SNCB, qui relève de la compétence de mon collègue le ministre des Entreprises publiques.

  4. Je ne dispose de données chiffrées que pour la période 2003-2007. Les chiffres pour 2008 ne sont pas encore disponibles. Vous trouvez ci-après un aperçu du nombre de membres du personnel de la police des chemins de fer blessés lors d’une intervention pour cette période et qui ont subi une exemption médicale :

    2003 : 40

    2004 : 33

    2005 : 35

    2006 : 36

    2007 : 51

    Aucun membre du personnel n’a perdu la vie lors d’une intervention durant cette période.

  5. Le personnel de la police des chemins de fer doit en principe être logé dans des locaux du holding SNCB. Dans un nombre de gares, d’importants travaux d’infrastructure sont actuellement en cours, ce qui à l’avenir permettra entre autres un meilleur logement du personnel de la police des chemins de fer.

    Pour ce qui concerne les deux cas les plus défavorables, les mesures suivantes ont été prises à court terme :

    Pour Gand, le holding SNCB a promis de mettre à disposition un local supplémentaire. Les autres locaux seront raffraichis.

    Pour ce qui concerne Bruxelles, une partie du personnel sera logé temporairement dans un bâtiment convenable de la police fédérale, en attendant une solution définitive qui est recherché par mes services en collaboration avec le holding SNCB et la Régie des Bâtiments.